DS Avocats se met en ordre de marche pour soutenir ses clients face aux droits de douane / Un nouveau département décloisonné avec du fiscal et des conseils en commerce international

Avec 28 bureaux implantés dans 15 pays (et notamment en France, en Chine et au Canada) sur 4 continents, DS Avocats a forcément au moins un de ses clients qui est (ou sera) confronté aux droits de douane mis en place par Donald Trump. Mieux, peut-être l'un d'entre eux se laissera-t-il tenter par les incitations fiscales prévues par le président des États-Unis pour venir installer leurs entreprises chez l’Oncle Sam.

C’est dans un contexte que le cabinet d’avocats d’affaires, présidé par Yvon Martinet, vient d’annoncer la création d’un département dédié à la fiscalité, aux douanes et au commerce international, faisant ainsi de DS Avocats l’un des rares cabinets à proposer une approche unifiée de ces expertises. Objectif : guider les clients, qu’ils interviennent aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale, autour des politiques commerciales et tarifaires.

Et pour les accompagner, le cabinet met aussi les moyens humains puisque ce nouveau département sera piloté par cinq associés du bureau de Paris : Arnaud Fendler et Sophie Dumon-Kappe, associés en droit douanier et commerce international, ainsi que Catherine Hilgers, Jean-Claude Drié et Christophe Billet, tous trois associés en droit fiscal. "Aujourd’hui, la gestion des enjeux fiscaux et douaniers ne peut plus être cloisonnée. L’interdépendance des réglementations internationales exige une approche globale. Avec la création de ce département, nous mettons à disposition de nos clients une expertise à même d’anticiper les évolutions du cadre légal et d’optimiser la gestion des risques " commentent-ils.

Un département qui reposera sur trois pôles : le contrôle et contentieux fiscal et douanier- "l’équipe […] comprend notamment trois experts ayant travaillé au sein de l’administration (direction générale des finances publiques et direction générale des douanes et droits indirects) et dispose d’une grande expérience dans la gestion de ces procédures. À titre illustratif, le département a récemment accompagné un groupe asiatique sur des problématiques douanières et fiscales dans l’Union Européenne, notamment un contrôle douanier portant sur la valeur en douane des produits importés, ainsi qu’un contrôle TVA pluri-juridictionnel", fait savoir le cabinet -, le tax & supply chain modeling (pour la structuration des projets d’implantation, les prix de transfert et la gestion des accords commerciaux, l’entrée sur de nouveaux marchés et leurs chaînes de valeur), et la fiscalité indirecte et environnementale (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, TVA sur les transactions électroniques transfrontalières, etc.).

À noter que le cabinet s’appuiera également sur son réseau de partenaires internationaux pour intervenir à l’échelle mondiale comme par exemple GLCA (Global Legal Customs Association), ECCN (European Customs Counsel Network) ou encore la Chambre de Commerce Internationale (ICC).