L’absence de subventions publiques pour Google France laisse les sénateurs sceptiques / Vrai choix ou volonté de cacher des manœuvres d’optimisation fiscale ?

Ne solliciter aucun soutien financier de la part d’une entreprise ayant une activité en France serait-il suspect ? C’est ce que les membres de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’utilisation des aides publiques ont laissé entendre ce mardi après-midi, lors de l’audition de Sébastien Missoffe, directeur général et de Benoît Tabaka, secrétaire général de Google France. "Vous avez vu, il ne faut pas commencer en prenant les sénateurs pour des lapins de trois semaines", leur a lancé Olivier Rietmann, le président de la Commission.

Rien, jamais

Les deux dirigeants pensaient pourtant pouvoir s’en sortir, estimant même faire preuve de la plus grande transparence possible. "Nous n’avons sollicité aucune aide publique directe de l’État ou des collectivités locales en 2023. En France, nous avons versé l’année dernière environ 136 millions d’euros de cotisations sociales après allégement automatique du forfait social au titre de la participation et de l’intéressement que nous distribuons à nos salariés (20 millions d’euros). Par ailleurs, nous avons versé 85 millions d’euros d’impôt cette même année (sur un chiffre d’affaires en France de 1,7 milliard d’euros) auxquels il faut ajouter la taxe Gafa dont Google est l’un des principaux contributeurs. Durant la crise sanitaire, nous n’avons demandé aucun des dispositifs mis en œuvre par le gouvernement, y compris s’agissant du chômage partiel. Nous n’avons jamais sollicité d’avantages fiscaux pour nos œuvres philanthropiques dont le montant versé à des associations françaises s’élève à environ 30 millions d’euros depuis 2019. Nous n’avons pas plus eu recours au crédit impôt recherche (CIR), notre engagement de très longue date dans la recherche et l’innovation s’inscrivant dans une stratégie mondiale qui s’est traduite par plus de 49 milliards de dollars d’investissements dans le monde en 2024", a listé Sébastien Missoffe sans toutefois convaincre les sénateurs.

Mal vu pour un fournisseur de données

L’erreur de Google France ? Ne pas avoir été capable de divulguer précisément le montant des exonérations de charges décompté, ni celui du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dispositif supprimé en 2020. "Les exonérations de charges sont calculées de façon automatique, nous ne recevons pas ce chiffre qui n’existe donc pas. Même chose pour le CICE dont nous avons bénéficié automatiquement entre 2013 et 2018. Il nous faudrait recalculer", a défendu Benoît Tabaka. "Nous avons entendu plusieurs entreprises, comme Michelin, Auchan, Renault. Vous êtes les seuls à ne pas savoir dire un montant approximatif. Je trouve cela assez surprenant surtout lorsque l’on connaît votre domaine d’activité, à savoir les données", a fait remarquer le rapporteur de la Commission, Fabien Gay, s’étonnant que l’entreprise n’ait jamais sollicité aucune aide, "une des rares en France", a-t-il constaté. "Le crédit impôt recherche (CIR) n’est pas une aide inutile mais notre objectif jusqu’à présent était de développer une équipe de recherche, via un campus, etc., d’autant que la R & D se définit au niveau mondial chez Google. Aujourd’hui, 300 personnes en France travaillent sur des projets de recherche, soit une masse salariale de 152 millions d’euros investie par Google France en 2023. Nous n’avions pas besoin du CIR pour créer cet écosystème en France. Ce sera peut-être le cas demain, nous ne le savons pas encore", a tenté de justifier le secrétaire général de Google France.

Écran de fumée ?

Un argumentaire visiblement insuffisant pour convaincre le sénateur communiste. Et Fabien Gay d’en conclure : "vous avez un problème politique. Vous avez décidé de ne pas demander de subventions parce que vous savez que vous avez un sujet autour de la fiscalité, parce que vous organisez de l’optimisation fiscale. Vous avez d’ailleurs passé un deal avec le Parquet national financier en 2019 pour près d’un milliard d’euros", a-t-il pointé.

Des sous-entendus réfutés par les dirigeants de Google France. "Alphabet a versé 27 milliards de dollars d’impôt dans le monde, pour un taux effectif d’imposition d’environ 20 %. Une grande partie de l’impôt payé l’est sur le territoire américain. Nous soutenons la réforme fiscale internationale des entreprises du numérique qui consiste à mieux reverser une partie de l’impôt aux pays de marché des entreprises comme la nôtre", a assuré Benoît Tabaka.