Finances publiques : assumer l’effort de réarmement et de transition écologique d’ici 2030 semble une gageure / Même avec un financement mixte

Cela s’annonce un immense défi. Si la France veut à la fois tenir sa trajectoire de réduction de déficit public à laquelle elle s’est engagée envers l’Union européenne et doper ses dépenses liées à la transition écologique et à la défense, elle va devoir réaliser des efforts historiquement très puissants même si elle devait s’appuyer sur plusieurs leviers. Des chercheurs de France Stratégie, institution rattachée à Matignon, ont dressé plusieurs scénarios qui prennent tous en compte la nécessité de réduire le déficit à 2,2 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2030 (engagement européen), accroître les dépenses de défense à 3,5 % du PIB (ordre de grandeur qui circule ici et là) et les dépenses vertes de 1 point de PIB (recommandation du rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz).

Si la France compte solliciter le seul levier des dépenses, c’est-à-dire rogner sur tout ce qui n’est pas lié à la transition écologique et à la défense, elle devra diminuer de 0,7 % par an en volume ces autres dépenses. "De tels efforts seraient totalement inédits", souligne la note de France Stratégie. Rappelons que les dépenses publiques totales ont crû en moyenne de 1,6 % par an entre 2001 et 2023. Elles n’ont baissé de plus de 0,7 % en volume qu’à une seule occasion, en 2023, mais le chiffre est biaisé puisque cet ajustement fut en grande partie le fruit du simple débranchement de certaines des mesures exceptionnelles mises en place face à la crise énergétique. En outre, l’inflation a fortement surpris à la hausse cette année-là empêchant les dépenses publiques en valeur de la suivre.

Si le gouvernement faisait le choix de financer ces efforts uniquement par des mesures nouvelles en recettes, alors il faudrait en déployer pour 15 milliards d’euros, ce tous les ans. "Pour donner un exemple frappant, sachant qu’accroître d’un point le taux normal de TVA rapporterait – toutes choses égales par ailleurs, sans compter les effets négatifs sur la consommation – environ 8 milliards de recettes par an, un financement par l’impôt impliquerait une hausse de près de 2 points de la TVA chaque année pendant cinq ans, soit près de 10 points au total ! ", pointent Grégory Claeys, Sylvain Moura, Jérôme Trinh et Léo Quennesson, économistes et auteurs de la note. On peut également souligner à titre d’illustration que la proposition de loi polémique visant à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine, dite "Taxe Zucman", ne permettrait au mieux de lever qu’un tiers du montant nécessaire (rendement attendu entre 15 et 25 milliards d’euros par an).

Le troisième levier serait de mener des réformes structurelles en vue de s’appuyer sur leurs retombées en matière de recettes publiques et de maîtrise de la dépense (allocations chômage et pensions de retraite par exemple). "Il faudrait augmenter notre taux d’emploi de 4,7 points en cinq ans, soit une hausse d’environ 1,9 million d’emplois. À titre de comparaison, si l’on retient les simulations réalisées pour mesurer les effets attendus de la réforme des retraites de 2023, celle-ci devrait à terme relever le taux d’emploi d’au plus 0,6 point, soit près de huit fois moins que ce qui serait nécessaire ici", indique la note. Rappelons qu’auparavant, il a fallu en France deux décennies, entre 2002 et 2022, pour enregistrer une hausse similaire du taux d’emploi.

Tant et si bien que "financer l’effort en ne recourant qu’à un seul levier – que ce soit la maîtrise de dépenses, des hausses d’impôts ou des réformes visant à accroître le taux d’emploi et grâce à cela les recettes publiques – semble peu crédible tant l’ampleur (et la vitesse) dans l’usage de chacun de ces leviers serait conséquente et inédite", explique la note. C’est pourquoi, les chercheurs proposent des mix de financements en ajoutant un levier : celui des subventions européennes permises par un hypothétique endettement commun à l’image du plan de relance post-pandémie.

"Par exemple, une cible à 3,5 % du PIB consacrés à la défense et 1 % pour la transition verte pourrait être atteinte avec un quart de l’effort supporté au niveau européen (à l’aide d’un programme à 450 milliards d’euros courants sur cinq ans), un quart par la maîtrise des dépenses (en gelant pratiquement les autres dépenses en volume, à -0,1 % par an), un quart par des efforts fiscaux ciblés (limités à + 0,5 point de PIB en cinq ans) et un quart par la hausse du taux d’emploi (+ 1,2 point ou + 500 000 emplois en cinq ans, soit l’équivalent du double de la dernière réforme des retraites)", indiquent-ils. Certes, l’effort serait moins ardu, mais une légère diminution durable des dépenses publiques en volume (hors défense et écologie) serait un sacré exploit compte tenu des performances historiques de la France en la matière. La note le reconnaît, évoquant des chiffres "très ambitieux".