France : le Haut conseil de stabilité de financière veut lever une surcharge en capital pour les grandes banques / Le risque associé à une exposition sensible aux entreprises très endettées en recul

C’est une contrainte potentielle en moins pour les fonds propres des grandes banques françaises. Le Haut conseil de stabilité financière (HCSF), autorité macroprudentielle française chargée d’exercer la surveillance du système financier, a annoncé vouloir mettre fin au coussin pour le risque systémique sectoriel (sSyRB).

Pour mémoire, depuis août 2023, si l’exposition d’une banque systémique à une grande entreprise française non-financière endettée (ratio strictement supérieur à 6 ou négatif de la dette rapportée à l’Ebitda) était égale à plus de 5 % de ses fonds propres (catégorie 1), alors elle se devait de constituer un coussin. Il devait représenter 3 % de son exposition à l’entreprise très endettée.

À l’époque, la décision prise par le HCSF intervenait dans un contexte où le ratio d’endettement des entreprises non financières françaises avait augmenté de 10 points de pourcentage en cinq ans. D’après les données publiées par la Banque de France, il s’établissait à 80 % du Produit intérieur brut (PIB) fin 2022, soit un niveau plus élevé que leurs concurrentes européennes et les grandes entreprises les plus endettées y contribuaient significativement. Il apparaît qu’en deux ans, le ratio a reculé de 5 points, s’affichant au quatrième trimestre 2024 à un plancher depuis le quatrième trimestre 2019.

L’instance présidée par Eric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, et qui comprend entre autres François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Jean-Paul Faugère, vice-président de l’ACPR ou encore Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), rapporte que les risques spécifiques qui l’avaient conduit à introduire une telle mesure ont "nettement" diminué, à tel point que les exigences prudentielles au titre de ce coussin apparaissent aujourd’hui comme "non significatives".

Aussi, le HCSF entend lever la mesure, ce "dans un esprit de simplification du cadre macroprudentiel, sans que cela soit préjudiciable à la stabilité financière ". Au sein du HCSF, on fait valoir que cette mesure n’a plus lieu d’être en raison du fait que "les grandes entreprises très endettées sont désormais un peu moins endettées ou parce que les banques ont légèrement ajusté leur exposition".

Ce projet de décision sera notifié à la Banque centrale européenne (BCE) pour non-objection et au Comité européen du risque systémique (CERS). "Le HCSF continuera à surveiller le risque de concentration de l’endettement et se tient prêt à réintroduire une mesure macroprudentielle en cas de nouvelle matérialisation de ce risque", prévient l’organisme.