L’AMF fait la lumière sur le capital de SMCP / Les actionnaires chinois écopent d’1,7 million d’euros d’amende

Une décision qui envoie un avertissement clair sur la rigueur attendue en matière de transparence et d’éthique financière et qui montre la vigilance de l’Autorité des marchés financiers (AMF) face aux manquements susceptibles de fragiliser la confiance des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés.

Sa Commission des sanctions vient en effet d’infliger une amende de 1,7 million à des actionnaires du groupe de prêt-à-porter SMCP, European TopSoho (ETS), Dynamic Treasure Group (DTG) et leur dirigeante Chenran Qiu, tous trois pour avoir dissimulé ou tardé à déclarer des franchissements de seuils réglementaires, et pour avoir diffusé des informations trompeuses sur le contrôle réel des titres SMCP.

Une affaire qui permet aussi d’en savoir plus sur la structure capitalistique de l’entreprise cotée depuis 2017 et propriétaire des marques Sandro, Maje, Claudie Pierlot et Fursac.

Une affaire aux ramifications complexes

L’affaire remonte à fin 2020, lorsque ETS, holding luxembourgeoise du conglomérat chinois Shandong Ruyi et actionnaire majoritaire de SMCP, fait défaut sur un emprunt obligataire de 250 millions d’euros garanti par 28 millions d’actions. Cette défaillance conduit à la saisie de 21,9 millions d’actions par le fiduciaire GLAS, et à la cession de 12,1 millions d’actions pour un euro symbolique à DTG, une entité alors inconnue du marché, immatriculée aux îles Vierges britanniques.

Derrière DTG se serait cachée en réalité Chenran Qiu, fille du dirigeant de Shandong Ruyi, et également gérante d’ETS. Ce transfert opaque avait semé le trouble à la Bourse de Paris, où près de 16 % du capital de SMCP avaient soudainement disparu, suscitant de vives interrogations sur l’identité de leur nouveau détenteur.

Des obligations déclaratives non respectées

La Commission des sanctions a jugé que ni ETS ni DTG n’avaient respecté leurs obligations de déclaration à l’AMF et à SMCP, dans les délais légaux. DTG n’a pas non plus déclaré ses intentions stratégiques, malgré l’obligation en cas de franchissement de certains seuils.

Mais l’affaire va plus loin : ETS aurait publié un communiqué affirmant à tort que Chenran Qiu ne contrôlait pas DTG. Pour l’AMF, il s’agit clairement d’une manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses alors que des éléments du dossier démontreraient qu’elle dirigeait effectivement DTG.

SMCP elle-même sanctionnée

A noter que le groupe SMCP n’échappe pas totalement aux remontrances. En mars 2022, un communiqué de résultats annuels a été brièvement accessible sur son site web avant sa diffusion officielle. Bien que l’entreprise ait réagi rapidement, cette fuite d’information privilégiée constitue un manquement à l’obligation de confidentialité aux yeux de l’AMF. Résultat : 20 000 euros d’amende.

Cette décision est susceptible d’un recours.