Les pratiques de Meta dans la publicité en ligne ciblées par l’Autorité de la concurrence / Une notification de grief relative à un dossier déjà ouvert de plus longue date

Meta est sous la surveillance de l’Autorité de la concurrence. La maison mère de Facebook, WhatsApp et Instagram a été notifiée d’un grief par l’autorité administrative indépendante, concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne, a indiqué son rapporteur général. Des pratiques susceptibles d’avoir des effets sur plusieurs marchés connexes, où sont fournis des services de vérification publicitaire et autres espaces publicitaires.

Dans le détail, il est reproché à la firme de Mark Zuckerberg d’avoir abusé de sa position dominante en limitant l’accès aux partenariats pour la fourniture de services de vérification publicitaire sur les inventaires qu’elle commercialise, dans des conditions qui ne sont ni transparentes, ni objectives, ni non discriminatoires. Le dossier n’en est d’ailleurs pas à ses prémices. L’adtech française Adloox, proposant une solution de vérification publicitaire avait en effet saisi l’autorité d’une plainte, en octobre 2022, assortie d’une demande de mesures conservatoires à l’encontre de Meta. C’est ainsi qu’en mai 2023, des mesures d’urgence avaient été prononcées.

"Viewability" et "brand safety"

L’Autorité de la concurrence avait alors estimé que les conditions d’accès établies par Meta, aux partenariats de "viewability" (permettant de s’assurer qu’un internaute a réellement vu une annonce) et de "brand safety" (visant de leur côté à vérifier qu’une publicité ne s’affiche pas dans un environnement nuisible aux intérêts et valeurs d’une marque) étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante. Et qu’elles portaient atteinte aux intérêts d’Adloox, mais aussi au secteur de la vérification publicitaire indépendante.

Au terme de cette décision, le groupe avait donc été enjoint de définir et de rendre publics de nouveaux critères d’accès et de maintien à ces différents partenariats. Des mesures conservatoires visant à accélérer l’accès d’Adloox à ces partenariats avaient également été prononcées. Ces dernières "restent en vigueur jusqu’à la publication par l’Autorité de la décision au fond ", rappelle l’autorité, ajoutant que l’acte d’instruction annoncé signe ainsi l’ouverture de la procédure contradictoire, qui permet l’exercice des droits de défense. "Il ne saurait préjuger de la culpabilité de l’entreprise ayant reçu une notification de griefs. Seule l’instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense de l’entreprise concernée, permettra au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si le grief est ou non fondé", ajoute l’Autorité de la concurrence.