Affaire MND : l’AMF prononce une sanction de près de 2 millions d’euros / Et deux interdictions définitives d’exercer pour manquement d’initié

Coup de semonce de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Dix personnes, dont des dirigeants, investisseurs et un conseiller financier, viennent d’écoper de sanctions pécuniaires pour un total de 1,89 million d’euros. En cause : la communication tardive d’informations privilégiées, des manquements d’initiés et le non-respect des obligations professionnelles dans le cadre d’opérations autour de la société MND, spécialisée dans l’aménagement de domaines skiables.

La société MND (anciennement Montagne & Neige Développement) a été condamnée à une amende de 500 000 euros, tandis que son dirigeant, Xavier Gallot-Lavallée, a écopé à titre personnel de 250 000 euros. La Commission a retenu que la société n’avait pas respecté, entre 2017 et 2020, son obligation de publication immédiate d’informations sensibles sur plusieurs projets d’envergure en montagne, notamment concernant leur financement et leur avancement. Pour mémoire, tous deux avaient déjà été sanctionnés pour des faits similaires par l’AMF il y a quelques années.

L’affaire ne s’arrête pas à MND. Huit autres personnes, dont Jacques Simoncini, Mikaël Nacivet, Laurent-Olivier Orset, Huseyin Cetinkaya, Jean-François Bertrand, Philippe Gaillard, Harry-Davidson Ayache, ainsi que la société Cougar Invest ont été sanctionnées pour manquements d’initiés. Selon l’AMF, certaines d’entre elles auraient directement participé à des projets ou disposaient d’informations sensibles non encore rendues publiques, qu’elles auraient utilisées à des fins de transactions boursières.

Particulièrement visée, la société Cougar Invest, en tant que conseiller en investissements financiers, se voit reprocher de graves défaillances dans le cadre de conseils fournis sur le titre MND en 2020. Elle est sanctionnée à ce titre, tout comme son dirigeant, Jean-François Bertrand, à qui la Commission reproche des manquements professionnels majeurs. Tous deux sont désormais interdits définitivement d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers.

La Commission pointe également un défaut de mise à jour des listes d’initiés par MND, pourtant exigée par la réglementation. Une décision de la Commission des sanctions qui rappelle l’exigence de transparence et de rigueur imposée aux sociétés cotées. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.