L’Europe passe à l’acte pour soulager l’industrie des batteries avec son paquet "Omnibus IV" / Un report de leur devoir de diligence environnementale

L’industrie des batteries du Vieux continent ne sera pas la laissée-pour-compte des ambitions de simplification européenne. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un nouvel acte législatif visant à assouplir les règles et renforcer la compétitivité de l’Union dans le domaine des batteries. Le levier principal ? Le "stop the clock", ou la mise en pause de règles relatives à leur devoir de diligence.

Le règlement permettra ainsi de reporter de deux ans, jusqu’au 18 août 2027, la date d’application des obligations en la matière, afin de donner le temps aux producteurs et aux exportateurs de batteries de s’y préparer.

Dans le cadre du règlement de l’Union européenne sur les batteries, adopté en 2023, les industriels du secteur étaient en effet tenus de mettre en place des politiques en matière de diligence, de les soumettre à des vérifications et à des audits périodiques confiés à un organisme de vérification tiers, tout en rendant publiquement compte de leurs pratiques en la matière. Le but : prévenir ou réduire les effets délétères des batteries sur l’environnement, comprenant la gestion de leurs déchets. Ces obligations étaient donc applicables à compter du 18 août 2025.

Pouvoir s’adapter

"À un moment où le paysage géopolitique continue de changer, différents défis doivent être relevés, notamment en ce qui concerne l’approvisionnement en matières premières. En conséquence, les fabricants de batteries ont besoin de temps pour analyser et, le cas échéant, adapter leurs chaînes d’approvisionnement", peut-on lire dans le règlement. D’autant que la mise en place des organismes de vérification tiers, chargés d’auditer ces diligences environnementales, a pris plus de temps que prévu, souligne le texte. Plusieurs problèmes auraient par ailleurs été relevés dans le cadre de leur procédure d’autorisation, ajoute le Conseil de l’Union européenne.

La Commission européenne sera également tenue de publier des lignes directrices, sur le devoir de diligence, un an avant la prise d’effet des obligations. De quoi fournir des orientations en temps utiles aux entreprises, indique le Conseil de l’Union européenne, afin de contribuer à une mise en œuvre plus harmonieuse des nouvelles règles.

Ce règlement fait partie du paquet "Omnibus IV", un train de mesures ayant été annoncé au mois de mai et qui promet 400 millions d’euros d’allègements administratifs supplémentaires pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire. L’intention de donner un coup de pouce à ce secteur stratégique, par ce biais, avait alors déjà été dévoilée.