Un observatoire pour clarifier la fiscalité énergétique / L’OFEE veut rendre visible un enjeu fiscal encore trop discret

Un petit nouveau dans le monde des cercles de réflexion. L’avocat Matthieu Toret, spécialisé en droit de la fiscalité énergétique, environnementale et les droits de douane et fondateur du cabinet Enerlex, Anne Sirop-Masselot, directrice des affaires douanières du groupe Orano et Michel Giraudet, ancien de la Direction de la législation fiscale à Bercy où il fut chef de la section en charge de la fiscalité énergétique, viennent de lancer l’Observatoire de la fiscalité énergétique et écologique, l’OFEE. Objectif : rendre la matière plus lisible et surtout visible. "Il s’agit d’une matière que je trouve injustement méconnue voire parfois incomprise. Alors que la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est la 4^ème source de recette fiscale pour l’Etat après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés", rappelle à WanSquare Matthieu Toret.

Un observatoire qui ne s’intéressera néanmoins qu’à la fiscalité pesant sur les entreprises. "L’idée est d’avoir un regard attentif et critique sur toutes les évolutions réglementaires et législatives à venir, que ce soit en France, notamment dans le cadre du projet de loi de finances, mais aussi à Bruxelles où les instances européennes travaillent au Green deal et projettent de réviser le régime de taxation des produits énergétiques qui date de 2003. Le but est également d’être force de propositions envers les pouvoirs publics pour faire remonter les observations des entreprises", nous explique-t-il.

Les premiers travaux porteront sur le prochain projet de loi de finances pour 2026. "Le mécanisme post-Arenh tel que voté l’année dernière, mécontente presque tout le monde.  Le sujet sera donc probablement remis sur la table à l’automne au cours des débats budgétaires, en tout cas je l’espère", estime Matthieu Toret, qui a débuté sa carrière au ministère de l’Économie et des Finances. 

Autre sujet très attendu : la publication au BOFiP (Bulletin officiel des finances publiques) par l’administration fiscale de sa doctrine sur la fiscalité énergétique. "Pendant longtemps, le sujet de la fiscalité énergétique était traité par la Direction générale des douanes jusqu’en 2021, année au cours de laquelle elle a été transférée à l’administration fiscale, sauf concernant la fiscalité des produits pétroliers. Or, aucune doctrine fiscale n’a été publiée depuis, ce qui est un manque important pour les entreprises", ajoute l’avocat.