Accord commercial UE - US : Bruxelles commence à faire sa part du travail / Une proposition législative pour réduire à zéro les droits de douane sur les biens industriels américains

La Commission européenne met à exécution ses engagements contenus dans l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Pour mémoire, il indique notamment qu’une grande partie des marchandises de l’UE seront taxées à hauteur de 15 % lors de leur entrée sur le territoire américain. Il est prévu que les automobiles bénéficient également de ce taux (contre 27,5 % depuis avril 2025) à compter du premier jour du mois où Bruxelles présentera entre autres une proposition législative pour réduire à zéro les droits de douane européens sur les biens industriels de l’Oncle Sam (de façon rétroactive donc).

C’est désormais chose faite. Aujourd’hui, l’UE applique des droits de douane nuls ou très faibles sur 67 % des produits industriels américains. Si cette proposition législative était adoptée, ce seront 5 milliards d’euros de droits de douane auxquels il faudra renoncer. "Étant donné que les exportations américaines vers l’UE se sont élevées à environ 335 milliards d’euros en 2024, la portée limitée de cette concession doit être replacée dans son contexte ", commente la Commission européenne.

Par ailleurs, toujours en vue d’obtenir une réduction de droit de douane sur les automobiles, Bruxelles a mis sur pied une seconde proposition législative qui prévoit d’accorder un accès préférentiel au marché européen pour certains produits de la mer et certains produits agricoles non sensibles américains (bœuf, volaille, riz et éthanol ne sont donc pas inclus). Il s’agit notamment des produits laitiers, des fruits et légumes frais et transformés, des aliments transformés, des céréales et des semences, des graines oléagineuses de soja, de la viande de porc et de bison.

Le Parlement et le Conseil devront désormais approuver ces propositions dans le cadre de la procédure législative ordinaire avant que les réductions tarifaires de l’UE puissent entrer en vigueur.

"L’accord entre l’UE et les États-Unis va au-delà d’une simple avancée vers la stabilité. Il jette les bases d’une coopération plus étroite sur des défis communs, transformant des objectifs communs - tels que ceux liés à l’acier - en résultats concrets. Il est dans notre intérêt mutuel que les deux parties respectent leurs engagements et veillent à la mise en œuvre intégrale de l’accord", a déclaré Maros Sefcovic, commissaire européen chargé du Commerce.