Budget : pourquoi le gouvernement s’arc-boute-t-il sur l’effort de 43,8 milliards d’euros ? / Nos partenaires européens ne nous en demandent pas tant

C’est un excès de zèle qui pourrait précipiter la chute du gouvernement de François Bayrou lundi prochain. L’effort de 43,8 milliards d’euros dévoilé par le Premier ministre en juillet, en vue de faire refluer le déficit public de 5,4 % à 4,6 % du Produit intérieur brut (PIB) en 2026, est loin de faire l’unanimité à la Chambre basse. Le Parti socialiste, par exemple, est favorable à ce que le déficit public recule de 0,4 point en 2026.

S’il s’est montré plusieurs fois ouvert à discuter de la composition de l’ajustement qu’il a proposé, par exemple en amendant la mesure portant sur la suppression des deux jours fériés, François Bayrou s’est toujours refusé à négocier son ampleur.

L’un des arguments déployés a trait à l’engagement que la France a pris auprès de ses partenaires européens en matière de redressement des comptes publics. Mais quel est-il ? Contrairement à une croyance largement répandue, la promesse de la France ne porte pas sur une cible de déficit public nominal à atteindre année après année. Ce que regarde la Commission européenne, qui peut ensuite recommander au Conseil de l’Union européenne (UE) de nous taper sur les doigts, est la trajectoire de la dépense publique primaire nette ajustée des mesures nouvelles en recettes (DPN).

Cet agrégat en valeur représente l’ensemble des dépenses sur lesquelles la puissance publique a directement la main, c’est pourquoi il exclut entre autres les charges d’intérêts et la partie conjoncturelle des dépenses d’allocations chômage (le déficit nominal peut être plus élevé que prévu notamment en cas de choc sur la croissance, ce que l’exécutif européen ne peut reprocher au gouvernement en se basant sur la DPN). En outre, les règles budgétaires sont agnostiques quant à la façon dont l’ajustement doit être mené, l’agrégat est donc purgé des mesures nouvelles en recettes adoptées lors d’un budget. En clair, si l’objectif fixé par le Conseil est une hausse de 3 % de la DPN, le gouvernement peut très bien décider d’accroître la dépense publique primaire de 10 %, toutefois il devra compenser les 7 points d’écart avec des mesures nouvelles en recettes.

Pour 2026, le Conseil a recommandé à la France de limiter la progression de cet agrégat à 1,2 %. À politique inchangée, la Commission européenne juge qu’il devrait s’accroître de 2,5 %, soit 40,5 milliards d’euros (la disparition de la surtaxe d’IS de 2025 joue à la hausse sur le tendanciel). Il convient de noter que Bruxelles n’a vraisemblablement pas pris en compte les 3,5 milliards d’euros de dépenses de défense supplémentaires annoncées par le président de la République Emmanuel Macron en juillet pour 2026, ce qui gonflerait encore le tendanciel de l’an prochain.

Ainsi, pour parvenir à atteindre le chiffre de 1,2 %, la France doit donc réaliser un effort de 22 milliards d’euros (cette métrique n’est pas comparable aux 43,8 milliards d’euros). Or, le gouvernement a indiqué au Conseil qu’il souhaitait limiter la croissance de la DPN à 0,7 %, ce qui représente un effort de près de 30 milliards d’euros par rapport à la situation à politique inchangée. L’exécutif dispose donc là d’une marge pour rendre son ajustement moins brutal tout en restant dans les clous.

Par ailleurs, il pourrait encore davantage saturer la contrainte en dépassant la cible. Dans le détail, un écart de 0,6 point de PIB (1 point de DPN) est toléré sur l’ensemble de la période d’ajustement (2025-2031) et de 0,3 point de PIB par an.

Enfin, toujours en respectant les règles budgétaires européennes, le gouvernement aurait pu demander, comme quinze autres États membres, à bénéficier de l’activation de la clause de sauvegarde nationale du Pacte de stabilité et de croissance, dispositif permettant aux pays de l’UE de doper leurs dépenses de défense en rendant moins contraignante la cible de DPN.

Officiellement, au sein de l’exécutif on a toujours insisté sur le fait qu’au plus vite le déficit public serait résorbé au plus vite le taux d’endettement se stabiliserait avant de décroître. Néanmoins, d’après nos informations, il est également bien conscient qu’une marge existe. Reste à savoir si un geste sera fait avant le vote de confiance lundi. François Bayrou recevra le Parti socialiste demain pour discuter.

Dans une interview donnée ce matin au Financial Times, Éric Lombard, ministre de l’Économie et des Finances, a estimé qu’en cas de chute du gouvernement de François Bayrou, de nouvelles négociations exigeraient des concessions à la gauche pour réduire la taille de l’ajustement budgétaire. Le locataire de Bercy a néanmoins jugé que l’effort de 22 milliards d’euros proposé par le PS était trop faible.