L’AMF épingle (de nouveau) une société de gestion pour manquements à ses obligations professionnelles / Altaroc Partners et ses dirigeants écopent d’une amende salée

Le gendarme boursier ne relâche pas son contrôle sur les devoirs et obligations des sociétés de gestion. Dans une décision rendue ce lundi, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé une amende financière d’un montant total de 1,3 million d’euros à l’encontre de la société de gestion de portefeuille Altaroc Partners (ex-Ambroise Partners), et ses deux dirigeants, Maurice Tchenio et Patrick de Giovanni. Respectivement, les sanctions s’élèvent à 600 000, 500 000 et 200 000 euros pour des manquements à leurs obligations professionnelles. C’est le montant requis le collège en juin dernier compte tenu "du nombre hors norme de manquements caractérisés ".

De fait, parmi les griefs retenus, le gendarme boursier a considéré qu’Altaroc Partners ne disposait pas de procédures opérationnelles encadrant le processus d’investissement et de désinvestissement des fonds gérés. A cet égard, elle a notamment retenu que l’entreprise s’était abstenue de vérifier que les entités qui avaient octroyé des prêts aux fonds gérés étaient habilitées à réaliser ces opérations et qu’ainsi elle n’avait pas exercé son activité de gestion "d’une manière honnête, loyale et professionnelle, avec la compétence, le soin et la diligence requis".

Mais ce n’est pas tout, la Commission des sanctions a également relevé plusieurs carences dans la documentation commerciale des fonds. Elle a également estimé que la société n’était pas en mesure de prouver que le paiement des rétrocessions de commissions de gestion versées aux distributeurs pour la commercialisation de fonds de sa gamme Altaroc Global avait eu pour effet d’améliorer la qualité du service fourni aux clients.

Elle a retenu enfin qu’Altaroc Partners n’avait pas systématiquement réalisé les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme requises à l’actif et au passif des fonds concernés.

Déjà la semaine dernière, l’AMF avait sanctionné la société Eternam d’une amende de 400 000 euros également pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles.

La Commission des sanctions tiendra son colloque annuel le 14 octobre prochain au Palais Brongniart. L’occasion pour la présidente de l’AMF, Marie-Anne Barbat-Layani de dresser un nouveau bilan de la commission sur l’année écoulée.