La recherche publique s’impose dans les brevets européens / Une croissance portée par la France et l’Allemagne

Les laboratoires publics dopent le portefeuille de brevets européen. Selon la dernière étude de l’Observatoire des brevets et des technologies de l’Office européen des brevets (OEB), les organismes de recherche publics (ORP) ont été à l’origine de près de 63 000 demandes de brevets européens entre 2001 et 2020, soit 4,9 % de l’ensemble des dépôts émanant de demandeurs européens. Le nombre annuel de demandes de brevets déposées par les ORP est passé de 1 950 en 2001 à 3 815 en 2020, avec une progression rapide au cours des années 2000, avant une stabilisation au-dessus de 5 % du total des dépôts européens.

L’activité reste concentrée : les dix principaux organismes de recherche totalisent près de deux tiers des brevets académiques européens liés aux ORP. Parmi eux figurent quatre institutions françaises (CNRS, CEA, INSERM, Inraé), trois allemandes (Fraunhofer, Max Planck, Helmholtz), ainsi que le TNO (Pays-Bas), l’IMEC (Belgique) et le CSIC (Espagne). La France se distingue par le plus grand nombre absolu de brevets d’ORP (25 352), suivie de l’Allemagne (18 276). En proportion du total national, la contribution des ORP est particulièrement élevée en France, en Espagne, en Belgique et en Pologne (entre 9 % et 14 % des brevets nationaux), tandis qu’elle reste autour de 4 % en Allemagne et aux Pays-Bas.

Les brevets des ORP concernent principalement des technologies fondées sur les sciences, avec une forte présence dans les biotechnologies et la pharmaceutique, qui représentent 27,6 % de l’ensemble. D’autres domaines notables sont la mesure, les semi-conducteurs et l’informatique. Une évolution est observée sur la période 2016 – 2020, marquée par un rééquilibrage vers les télécommunications et les technologies numériques, tout en maintenant la prédominance des sciences de la vie. Les institutions à vocation appliquée, comme le CEA, la Fraunhofer-Gesellschaft ou le TNO, présentent des ratios brevets/publications plus élevés, indiquant une orientation plus proche du marché. À l’inverse, les organismes de recherche fondamentale, tels que le CNRS ou la Max Planck Society, conservent une intensité de brevetage plus faible, cohérente avec leurs missions scientifiques.

Les grands organismes de recherche déposent davantage de brevets directement, avec des portefeuilles diversifiés. Les structures de taille moyenne combinent approches directe et indirecte, tandis que les plus petites institutions privilégient des domaines technologiques spécifiques, souvent liés à des partenariats régionaux ou industriels. Globalement, le ratio de brevets directs sur brevets indirects est passé de 4,4 à 6,9 entre 2001 et 2020, confirmant une prise en charge accrue de la propriété intellectuelle par les ORP.

Les hôpitaux de recherche ont contribué à 17 434 demandes de brevets entre 2001 et 2020, soit une hausse d’environ 50 % sur la période. Leur activité se concentre dans quatre domaines : pharmaceutique (31,3 %), biotechnologie (25,4 %), technologies médicales (24,0 %) et analyse de matériaux biologiques (8,4 %). La France occupe la première place (4 575 brevets), suivie de l’Allemagne (2 858) et du Royaume-Uni (2 500). L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) est l’établissement le plus actif, avec 1 968 brevets, soit plus de 11 % du total européen.

Les schémas de co-dépôt diffèrent selon les pays. La France et l’Espagne présentent des taux élevés de brevets multi-institutionnels, associant universités, organismes publics et hôpitaux. L’Allemagne et le Royaume-Uni privilégient des dépôts effectués par des entités uniques. Ces disparités traduisent des cadres de gouvernance et de transfert de technologie différents.

Parmi les start-up européennes ayant déposé au moins un brevet, 27,2 % ont des inventeurs liés à une université, un ORP ou un hôpital de recherche, soit environ 2 800 entreprises. La France (550), le Royaume-Uni (414) et l’Allemagne (398) en accueillent les plus grands nombres. Plus de la moitié de ces start-up évoluent dans le secteur de la santé, suivie par l’énergie (8,2 %), l’informatique (8,2 %) et le matériel électronique (7,1 %). Ces entreprises issues de la recherche concentrent plus de 50 % des fonds levés entre 2021 et 2024, confirmant leur poids dans l’écosystème européen de l’innovation.