L’AMF sanctionne pour la première fois des co-gérants de CIF à titre personnel / Plus de 2 millions d’euros encaissés illégalement

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a beau être désormais aguerrie aux différents manquements professionnels commis par les conseils en investissements financiers (CIF), elle peut être encore surprise par l’imagination de certains fraudeurs.

La Commission des sanctions vient d’infliger à la société Carat GP et ses co-gérants, Jimmy Guinet et Sébastien Renaud, une amende de 2,5 millions d’euros, dont 2 millions d’euros uniquement pour ce dernier, qui s’est vu en outre prononcer une interdiction définitive d’exercer la profession de CIF (comme la société Carat GP). Jimmy Guinet, lui, écope de 10 ans d’interdiction. Une sanction très lourde qui s’explique aussi par le fait que c’est la première fois que la Commission des sanctions a retenu des manquements des dirigeants d’une société à titre personnel.

Le coup de la panne

Parmi les motifs, la Commission des sanctions a notamment retenu que Carat GP n’avait pas agi de manière "honnête, loyale et professionnelle ", du fait des agissements de Sébastien Renaud qui aurait profité de ses fonctions pour proposer à plusieurs clients de réaliser des investissements sans les documenter, et sans que la société ne mette en place un dispositif permettant de prévenir ou détecter un tel comportement.

Elle a aussi considéré que la société n’avait pas apporté son concours à la mission de contrôle avec diligence et loyauté. "Carat a fourni des informations erronées sur le nombre de clients CIF. À cet égard, Carat a déclaré avoir trois clients CIF entre 2021 et 2023, puis cinq durant cette même période alors que la mission de contrôle a pu reconstituer une liste de onze clients, sans exclure l’existence d’autres clients qu’elle n’aurait pas été en mesure d’identifier. […] De plus, Carat n’a pas coopéré pour la transmission des pièces demandées dans la mesure où, lors de la visite de la mission de contrôle des 22 et 23 janvier 2024, elle n’a pas été en mesure de lui remettre certains dossiers essentiels en invoquant leur archivage sur l’ordinateur de (Sébastien) Renaud qui était endommagé ", peut-on lire dans la décision, indiquant par ailleurs que "Carat n’a pas […] transmis de justificatif sur la prétendue panne de l’ordinateur de (Sébastien) Renaud (et que) Carat a sciemment transmis des informations erronées concernant les réclamations et litiges avec des clients […] alors que les investigations de la mission de contrôle ont révélé l’existence a minima de deux réclamations et trois litiges en cours dont tant (Sébastien) Renaud que (Jimmy) Guinet étaient informés ".

Plus que le chiffre d’affaires de la société en deux ans

Surtout, la Commission des sanctions considère que Sébastien Renaud n’a pas respecté l’interdiction de réception de fonds autres que ceux destinés à rémunérer l’activité de CIF. Il aurait encaissé un montant total a minima de 2,33 millions d’euros, correspondant à 44 opérations. "Ces fonds ont été versés par dix clients CIF de Carat, sans pouvoir être considérés comme s’inscrivant dans un cadre privé. La matérialité des placements afférents à ces fonds n’a pas pu être documentée par Carat, ni établie par la mission de contrôle, ajoutant que les sommes perçues par (Sébastien) Renaud excèdent le chiffre d’affaires cumulé de Carat pour les exercices 2020 à 2022. […] Il a été établi que (Sébastien) Renaud avait profité de son statut de gérant de Carat pour obtenir de la part de clients le versement de fonds sur ses comptes personnels. La violation par (Sébastien) Renaud de l’interdiction de réception de fonds autres que ceux destinés à rémunérer l’activité CIF se distingue par sa gravité exceptionnelle parmi les manquements qu’il a commis à titre personnel ", estime l’AMF.

S’agissant de Jimmy Guinet, il lui est reproché de n’avoir pris "aucune mesure pour empêcher les agissements de Sébastien Renaud ".