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Macro-économie / Taux / Cour des Comptes européenne / FRR / mesures

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Cour des Comptes européenne / FRR / mesures

La relance européenne post-Covid sera restée loin de son potentiel / Elle n’aura pas permis de mener autant de réformes structurelles qu’attendues

Les sommes de la facilité pour la reprise et la résilience étaient considérables – quelque 650 milliards d’euros – et visaient à permettre la réalisation d’un grand nombre de réformes et d’investissements. La Cour des comptes européenne vient de dévoiler un rapport exposant qu’un nombre réduit des recommandations de l’Union européenne a été mis en œuvre par les Etats membres.
Drapeaux. NurPhoto via AFP
Drapeaux. NurPhoto via AFP

Des possibilités loin d’avoir été intégralement exploitées. Le constat de la Cour des comptes européenne est sans appel, d’autant plus que les actions lancées dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience sont bien souvent en retard. Ce n’était pas moins de 82 recommandations aux États membres qui avaient été faites par l’Union Européenne, afin qu’ils améliorent tant l’environnement entrepreneurial, que l’accès aux financements ou encore simplifient les systèmes fiscaux. Voilà que les auditeurs de la Cour constatent qu’il a bien été "donné suite en grande partie à un quart environ des recommandations, aucune d’entre elles n’a été intégralement mise en œuvre".

Des manquements préjudiciables qui ne doivent pas faire oublier qu’il est encore plus regrettable de constater qu’environ la moitié des recommandations sont considérées comme n’ayant été prises en compte que "très partiellement, voire pas du tout, laissant certains problèmes structurels sans réponse". Ce sont même pas moins de 7 % des recommandations qui ont été tout simplement ignorées.

 

Attendre

 

Les plans de relance nationaux des Vingt-Sept ont au total intégré 157 réformes et 254 investissements répondant aux recommandations. L’audit de plusieurs États membres indique que lorsque les réformes ont été mises en œuvre elles ont "généralement produit les réalisations escomptées, comme l’adoption de lois".

Malheureusement même dans ce cas, il est rappelé que "les effets d’une modification de la législation peuvent prendre des mois, voire des années, avant de se faire sentir sur le terrain". De quoi réduire pour l’heure le nombre de réformes présentant des résultats substantiels à uniquement un tiers des réformes menées à bien. Pire encore, il semble que "même dans ce cas, leur impact risque d’être atténué par la courte période d’application des mesures, leur lien ténu avec le domaine d’action concerné ou leur annulation". Les différentes mesures prises en faveur de l’environnement des entreprises au titre de la FRR sont quant à elles qualifiées comme ayant eu un "impact mitigé sur les progrès des pays dans la suite donnée aux recommandations, puisqu’elles n’ont contribué à améliorer la situation que dans la moitié des cas examinés".

 

Regrets

 

Le regard porté par Ivana Maletić, membre de la Cour responsable de l’audit, sur ces dernières années est pour le moins sévère. Celle-ci expliquant tout d’abord que "la FRR pourrait faciliter la vie des entreprises, mais son potentiel n’a pas été pleinement exploité" avant de revenir sur les raisons ayant dirigé sa mise en place. À savoir que "Bruxelles a utilisé l’argent de la relance post-COVID comme une carotte pour inciter les pays de l’UE à entreprendre d’importantes réformes au niveau de l’environnement des entreprises, mais les résultats se font le plus souvent attendre".

La crainte formulée par ses équipes après avoir visité quatre pays - Bulgarie, Espagne, Chypre et Autriche – est que la mise en œuvre ne puisse pas être accomplie en temps et en heure. Or il faut que celle-ci soit bouclée fin août 2026. La Cour indique que " de nouveaux retards risquent de compromettre cet achèvement et donc l’obtention de résultats ".

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