Gaz russe : le Conseil de l’UE et le Parlement européen accordent leurs violons / Un compromis pour fixer la sortie progressive et son encadrement

L’Union européenne fait un pas supplémentaire vers la fin du gaz russe sur ses terres. Un compromis politique en ce sens a été trouvé dans la nuit de mardi à mercredi entre les négociateurs du Parlement européen et la présidence danoise du Conseil de l’Union européenne (UE) qui ont jeté les bases d’un règlement. Rappelons que le gaz russe représente encore 13 % des importations européennes en 2025, pour une valeur estimée à 15 milliards d’euros par an, contre plus de 40 % avant la guerre.

Concrètement, l’accord prévoit l’interdiction des importations de gaz russe selon un calendrier précis. Le gaz naturel liquéfié (GNL) acheté sur le marché spot sera prohibé à compter de l’entrée en vigueur du règlement, soit dès le début de 2026. Le gaz acheminé par gazoduc sera interdit à partir du 30 septembre 2027, avec la possibilité d’un report d’un mois si les niveaux de stockage nationaux n’atteignent pas les seuils requis. Ces dispositions complètent le mécanisme de suppression progressive déjà décidé par les institutions européennes, qui prévoit la fin du GNL russe à la fin de l’année 2026 et l’arrêt définitif du gaz par pipeline avant novembre 2027.

La Commission souligne que cette stratégie vise à rendre la transition irréversible, l’arrêt des importations est présenté comme un instrument de sécurité énergétique autant qu’un moyen de stabiliser les marchés européens et d’encourager de nouvelles sources d’approvisionnement.

Les députés des commissions Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) et Commerce international (INTA) ont également renforcé le projet initial en étendant le champ des obligations imposées aux opérateurs. Les États membres devront appliquer des sanctions maximales en cas de non-respect du règlement. Les importateurs devront quant à eux fournir des preuves renforcées et détaillées de l’origine du gaz avant toute importation ou stockage, une mesure destinée à prévenir les contournements, déjà identifiés comme un risque majeur par les institutions européennes. Le texte prévoit aussi un suivi coordonné du marché, en associant les autorités nationales, l’Agence pour la coopération des régulateurs de l’énergie, l’Office européen de lutte antifraude et le Parquet européen.

L’accord prévoit également une dimension structurelle : les États membres devront présenter, d’ici le 1ᵉʳ mars 2026, des plans nationaux de diversification détaillant les mesures envisagées pour réduire leur dépendance au gaz et au pétrole russes. La Commission évaluera ces stratégies dans les trois mois suivant leur dépôt et accompagnera leur mise en œuvre, en veillant notamment à la cohérence des alternatives et à la stabilité des prix. Ces plans deviendront un instrument clé pour coordonner la transition au niveau européen et éviter les ruptures d’approvisionnement.

Des étapes formelles restent à franchir. Le texte doit être soumis au vote du Parlement européen puis du Conseil de l’UE, où une majorité qualifiée sera nécessaire.