Bruxelles présente ses mesures pour l’intégration des marchés financiers européens / Le transfert de certaines compétences à l'ESMA au menu

Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), avait passé un nouvel appel en début de semaine pour défendre une architecture européenne de régulation plus efficace, qui inclurait notamment un renforcement des prérogatives de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). L’enjeu : avancer concrètement sur l’initiative européenne de l’Union de l’épargne et de l’investissement. Des arguments sur lesquels la Commission européenne est bien alignée, elle qui a adopté jeudi un ensemble de mesures visant à supprimer les obstacles et à "libérer tout le potentiel du marché unique des services financiers de l’UE", explique-t-elle, et concernant notamment des avancées en matière d’unification de la supervision. Un train de mesures qui constitue un élément central de la stratégie de l’Union de l’épargne et de l’investissement, assure Bruxelles. Et se déclinant sous quatre axes majeurs.

Supprimer les obstacles à l’intégration du marché

Le paquet vise tout d’abord à lever les barrières à l’intégration dans les domaines de la négociation, de la post-négociation et de la gestion d’actifs. Il propose donc de permettre aux acteurs du marché d’opérer plus facilement dans tous les États membres, réduisant ainsi les différences de coûts entre les transactions nationales et transfrontalières.

Les mesures incluent donc l’amélioration des opportunités de passeports pour les marchés réglementés et les dépositaires centraux de titres, ou encore l’introduction du statut d’opérateur de marché paneuropéen pour les opérateurs de plateformes de négociation, ce qui permettrait de rationaliser les structures d’entreprises et les licences en une entité unique, ou un format de licence unique. De même, Bruxelles propose de rationaliser la distribution transfrontalière des fonds d’investissement (OPCVM et FIA) dans l’UE.

Encourager l’innovation

Dans un second temps, la Commission européenne se concentre sur la suppression des obstacles réglementaires à l’innovation, liés à la technologie de registre distribué (DLT). Le cadre réglementaire pour soutenir ces technologies devrait être adapté, tandis que le règlement pilote DLT devrait aussi être modifié, afin d’en assouplir les limites et offrir ainsi la sécurité juridique qui permettrait d’encourager l’adoption de ces nouvelles technologies par le secteur financier.

La rationalisation de la supervision

Les améliorations du cadre de surveillance restent étroitement liées à la suppression des obstacles réglementaires, rappelle Bruxelles. Ce paquet vise donc à remédier aux incohérences et aux complexités découlant d’approches de surveillance fragmentées, dans l’objectif de la rendre plus efficace et propice aux activités transfrontalières, tout en restant réactive face aux risques émergents. "Il s’agit notamment de transférer à l’ESMA les compétences de surveillance directe sur les infrastructures de marché importantes, telles que certaines plateformes de négociation, contreparties centrales, dépositaires centraux de titres et tous les prestataires de services sur cryptoactifs, et de renforcer le rôle de coordination de l’ESMA pour le secteur de la gestion d’actifs", indique la Commission européenne.

La simplification et la réduction de la charge

Enfin, Bruxelles propose de simplifier davantage le cadre des marchés de capitaux en convertissant les directives en règlements et en réduisant les pouvoirs discrétionnaires nationaux afin d’éviter la surréglementation.

Un "impératif"

"Pendant trop longtemps, l’Europe a toléré un niveau de fragmentation qui freine notre économie. Aujourd’hui, nous faisons un choix délibéré pour changer de cap", a indiqué Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’Union de l’épargne et des investissements, à l’occasion de l’annonce. "L’intégration des marchés n’est pas un exercice technique, c’est un impératif politique pour la prospérité de l’Europe et sa pertinence au niveau mondial", a-t-elle poursuivi.

Car malgré certains progrès récents, les marchés financiers de l’UE restent considérablement fragmentés, de petites tailles et peu compétitifs, regrette la Commission, ceci freinant la réalisation d’économies d’échelle et des gains d’efficacité potentiels. En 2024, la capitalisation boursière des marchés d’actions représentait 73 % du PIB de l'UE, contre 270 % aux États-Unis. "Des marchés des capitaux plus intégrés sont essentiels pour renforcer la puissance économique de l’UE et réaliser des priorités stratégiques telles que la compétitivité, les transitions numérique et écologique, la défense et la sécurité. Une intégration plus poussée des marchés financiers n’est pas une fin, mais un moyen de créer un marché unique des services financiers supérieur à la somme de ses composantes nationales. Un accès simplifié aux marchés des capitaux réduit les coûts et rend les marchés plus attrayants pour les investisseurs et les entreprises dans tous les États membres, quelle que soit leur taille", ajoute la Commission.

La présentation de ce train de mesures intervient "seulement" neuf mois après son annonce dans la stratégie de l’Union de l’épargne et de l’investissement, précise Bruxelles, "soulignant l’importance politique et l’urgence de cette question". Il restera désormais à ces propositions d’être négociées et approuvées par le Parlement européen et le Conseil.