Ce qui rend (aussi) la France attractive en matière d’arbitrage / Contester oui, annuler, presque jamais

Choisir un siège d’arbitrage n’est pas une décision neutre. Ce genre de décision peut être contestée devant une juridiction locale et selon les pays, le traitement en annulation des sentences prononcées diffère. C’est ce qu’a essayé de démontrer le cabinet Reed Smith, en collaboration avec LexisNexis, dans son dernier rapport consacré à l’arbitrage international, fondé sur plusieurs centaines de décisions publiées sur une période de six ans et couvrant les principaux sièges mondiaux (Angleterre et pays de Galles, France, Hong Kong, Singapour, New York, ainsi que plusieurs juridictions du Moyen-Orient). Et bonne nouvelle : les conclusions montrent que les demandes d’annulation aboutissent rarement, confirmant la solidité du mécanisme arbitral et la volonté des États de limiter leur ingérence dans les décisions rendues.

Mais derrière cette moyenne globale se cachent des écarts significatifs. L’Angleterre et le pays de Galles affichent le taux de succès global le plus élevé de l’échantillon. À l’inverse, les juridictions du Moyen-Orient étudiées présentent les taux de succès les plus faibles, malgré un volume important de recours, comparable à celui observé à New York.

La France occupe une position singulière. Le nombre de recours recensés y est proche de celui observé en Angleterre et au pays de Galles, ce qui confirme l’attractivité de Paris comme siège d’arbitrage international. En revanche, le taux de succès des demandes d’annulation y est environ deux fois inférieur à celui de la juridiction anglaise. Un constat qui ne traduit pas un désengagement du juge français à l’égard de l’arbitrage, mais plutôt une approche exigeante et structurée du contrôle des arbitrages.

Par ailleurs, en France, l’ordre public constitue le motif le plus fréquemment invoqué dans les recours en annulation. Cette situation contraste fortement avec l’Angleterre et le pays de Galles, où ce fondement représente moins de 3 % des demandes sur la période étudiée. Le rapport relève par ailleurs une attention croissante portée aux questions d’ordre public international, en particulier en matière de corruption, de conformité et de sanctions économiques, un mouvement particulièrement visible dans les juridictions de tradition civiliste et la France.

Autre enseignement clé pour les entreprises : les délais post-sentence. Contrairement à l’idée selon laquelle l’arbitrage permettrait un règlement rapide et définitif des litiges, l’étude montre qu’un laps de temps significatif s’écoule entre le prononcé de la sentence et la décision judiciaire finale. Dans toutes les juridictions analysées, une procédure d’annulation dure en moyenne plus d’un an. Les délais s’allongent sensiblement en cas d’appel, y compris en France, où la technicité des dossiers et la multiplication des moyens soulevés contribuent à complexifier le contentieux post-arbitral.