Concurrence déloyale : pourquoi les industriels misent désormais sur la Commission européenne / Malgré les apparences, Bruxelles ne fait pas la sourde oreille

Le constat est sans appel. "Aujourd’hui, 90 à 95 % des procédures anti-dumping engagées auprès de la Commission européenne sont des réponses aux pratiques commerciales très agressives menées par les entreprises chinoises ou indiennes sur le continent", observe Renaud Christol, associé et co-responsable de la pratique concurrence du cabinet Jeantet, auprès de WanSquare.

Face à la déferlante des importations chinoises en Europe, les industriels ont donc décidé de contre-attaquer. Il n’est plus question de subir une politique de prix extrêmement bas destinée à les évincer du marché. "Ils se sont rendu compte que ces procédures sont un outil utile et force est de constater que la Commission européenne se montre très réceptive aux plaintes anti-dumping. Le fondement du raisonnement est simple : des produits ne peuvent pas être importés dans l’Union européenne à un prix inférieur à celui pratiqué sur le marché domestique de l’importateur. Cela pose également des questions en termes de disponibilité du produit objet du dumping. De fait, si après avoir écrasé leurs concurrents grâce à leurs prix dumpés, les entreprises chinoises décidaient de stopper leurs exportations de matières premières, voire rares, que se passerait-il ?", interroge l’avocat.

Pour illustrer ses propos, Renaud Christol cite l’exemple des compteurs électriques intelligents : "Tous les compteurs électriques en Europe sont en train d’être remplacés par des compteurs intelligents. Or, le réseau électrique européen est interconnecté, et c’est l’un des avantages de l’Union européenne. Sauf qu’en l’espace de deux ans, on constate que les producteurs de compteurs électriques chinois sont passés d’une part de marché de 0,1 % à quasiment 25 % du marché. Une problématique importante dans le contexte géopolitique actuel", prévient-il.

Pour répondre à ces déséquilibres, l’exécutif européen active également le règlement sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies Regulation), adopté en 2023 afin de mieux protéger le marché européen contre les distorsions de concurrence causées par des entreprises étrangères massivement subventionnées par leur État - une pratique interdite, par principe, en Europe au titre du régime des aides d’État. "Grâce à ce règlement, la Commission européenne peut ainsi “capturer” les opérations d’acquisition lancées par des groupes chinois - dont le chiffre d’affaires cumulé dans l’Union européenne est supérieur à 500 millions - sur des entreprises européennes. Notons par ailleurs qu’il s’applique aussi aux marchés publics européens. Le message des institutions européennes est donc très clair : si vous venez sur le territoire, vous devez vous soumettre aux mêmes règles que tout le monde", explique Renaud Christol.

L’avocat rappelle enfin que la Commission européenne ne s’oppose nullement à la constitution de champions européens. "D’abord, la Commission européenne n’interdit pas la croissance externe. Ensuite, le contrôle des concentrations vise simplement à lutter contre les positions dominantes. Le projet de fusion entre Alstom et Siemens, par exemple - où les gouvernements français et allemand ont eu l’impression que la Commission européenne empêchait la création d’un champion européen dans le secteur ferroviaire face à la concurrence chinoise - posait en réalité deux problèmes : d’abord, la part de marché cumulée en Europe des deux opérateurs aurait atteint 70 à 80 % du marché. Notons qu’Alstom et Siemens auraient très bien pu se marier en proposant des remèdes crédibles, comme une diminution de leur part de marché via une solution opérationnelle. Ensuite, l’offre chinoise concurrente n’existait pas", souligne-t-il.

Et de rappeler qu’au cours des cinq dernières années, les interdictions d’opérations de concentration prononcées par la Commission européenne "se comptent sur une main".