Le pôle commun ACP/AMF se met en ordre de bataille sur le crowdfunding

Le pôle Assurance Banque Epargne, commun à l'Autorité des marchés financiers (AMF) et à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a présenté ce matin son rapport d'activité 2012. L'amélioration de l'information financière à destination des particuliers, et la clarification de la réglemantion en matière de crowdfunding, en plein essor dans l'Hexagone, sont les grands chantiers de demain. Créé en 2010, le pôle commun a poursuivi l'an passé, ses efforts pour fournir aux épargnants la meilleure information possible sur les produits financiers complexes. Dans ce sens, une nouvelle version du site internet "Assurance Banque Epargne Info Service" -ou "ABE IS"- a été introduite l'an passé, avec le soutien de la Banque de France. Plus intuitive, la plateforme permet de mieux répondre aux inquiétudes des consommateurs, et de détecter plus facilement les évolutions du système financier. Les particuliers peuvent également accéder à ce service par téléphone, et le pôle a par ailleurs, précisé avoir traité plus de 330 000 appels l'an passé. Les équipes de l'ACP et de l'AMF ont également réalisé 10 contrôles conjoints en 2012 auprès de courtiers en assurance, de sociétés de gestion, ou de conseillers en investissements. Elles ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d'informations concernant les clients, et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde des investisseurs. Dans 4 cas, les procédures ont abouti à des notifications de griefs. Plusieurs chantiers sont en cours pour les mois prochains. Le premier concerne toujours la gestion de la publicité des produits d'épargne, et la protection des investisseurs. Le deuxième est la vérification des conventions entre prestataires et distributeurs, pour établir le partage des responsabilités. Le troisième, et le plus urgent de tous, concerne le dossier du crowdfunding. Son essor -ces dernières années- nécessite en effet de clarifier le cadre réglementaire actuel, afin d'en améliorer la compréhension par les opérateurs et par le public. Dans ce sens, l'AMF et l'ACP ont déjà publié deux guides le 14 mai dernier, l'un à destination des investisseurs, et l'autre pour les entrepreneurs. En matière de finance participative, les propositions du pôle ACP/AMF sont attendues au cours du mois de juillet. Outre ce dossier, les deux autorités entendent aussi peser dans les négociations européennes, et sur la rédaction des différents textes réglementaires (PRIPs, IMD2, et MIF2).