L'AMF consulte sur les rachats d'actions par les entreprises

Nouvelle consultation publique de la part du gendarme boursier français qui voudrait, cette fois, interroger les organisations professionnelles et interlocuteurs concernés sur deux sujets bien précis : l’AMF s’interroge, en effet, sur la reconduction de deux pratiques de marché admises qui ne remplissent pas tous les critères exigés par le règlement MAR (règlement européen sur les abus de marché dont l’entrée en vigueur est prévue le 3 juillet prochain), à savoir les contrats de liquidité obligataires et l’acquisition d’actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Dans ce dernier cas, l’autorité française redoute, apparemment, que certains rachats de titres, sous couvert d’être réalisés en vue de financer une acquisition ultérieure puissent en fait être utilisés à des fins de manipulation de cours. « Leur abandon (NDLR : de ces deux pratiques) n’aura pas pour effet d’en proscrire l’utilisation, mais les émetteurs qui y recourraient ne bénéficieraient plus de la présomption simple de légitimité d’absence de manipulation de marché », souligne ainsi le régulateur dans un communiqué.

Sans préjuger des résultats de cette consultation publique, l’AMF donne toutefois d’ores et déjà un satisfecit à une autre pratique : le contrat de liquidité sur les actions. "La pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur actions semble satisfaire la plupart des critères posés par le règlement MAR et l’AMF propose sa reconduction. Cette pratique de marché admise ne sera pas modifiée avant que l’ESMA ne se prononce sur sa compatibilité avec le règlement MAR". Mais comme le dispositif réglementaire européen est une longue marche qui suppose de la détermination et de la patience, lorsque l’ESMA aura émis son avis, l’AMF consultera sur les modifications à envisager. La consultation annoncée ce jour expire, elle, le 7 juin, juste avant la mise en application de la nouvelle réglementation sur les abus de marché.