Crédit Agricole CIB et Natixis condamnés par l'AMF

Natixis et Crédit Agricole CIB viennent d'écoper respectivement d'un avertissement de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et d'une sanction pécuniaire de 500.000 et 400.000 euros pour n'avoir pas respecté les règles destinées à prévenir les manquements d'initiés lors des sondages sur le marché obligataire. L'affaire remonte à 2008. Peu après la faillite de Lehman Brothers, Danone décide de lancer une émission obligataire. Le 24 novembre, l'entreprise procède à un sondage de marché avec l'aide de quatre banques, dont Natixis et Calyon (devenu Crédit Agricole CIB depuis) pour s'assurer que, malgré les conditions de marché difficiles, l'opération peut-être réalisée. Celle-ci est rendue publique le 25. Or, l'AMF a constaté des mouvements "opportuns" sur les obligations de Danone déjà existantes avant la parution du communiqué de l'opération. Un gérant de la Banque Postale AM s'est notamment débarrassé de ses titres la veille. Le gérant et la Banque Postale AM ont été mis hors de cause par la Commission des Sanctions de l'AMF. Celle-ci a notamment considéré que la société de gestion avait entrepris de se désengager du marché secondaire des obligations pour souscrire à de nouvelles émissions deux mois avant l'opération. En revanche, la Commission des Sanctions reproche au Crédit Agricole CIB et à Natixis de n'avoir pas respecté toutes les règles qui s'appliquent lors d'un sondage de marché. Selon elle, l'information selon laquelle Danone allait lancer une émission avait beau être attendue, elle n'en constituait pas moins une information privilégiée, susceptible d'être à l'origine d'un manquement d'initié. En conséquence, les banques auraient dû prendre toutes les précautions nécessaires lors du sondage : informer la personne interrogée qu'il va lui être transmis une information privilégiée et transmettre au "responsable conformité" le nom des sondés ainsi que la date et l'heure à laquelle ils ont été interrogés. Or, CACIB a réalisé son sondage via un chat sans solliciter l'accord des personnes concernées ni leur préciser qu'elles allaient recevoir une information privilégiée. Quant à Natixis, elle a reconnu n'avoir pas suivi la procédure relative aux sondages de marché considérant qu'il n'y avait pas d'information privilégiée. Alors que certains avocats avaient argué de la spécificité du marché obligataire pour justifier le comportement des banques, la commission souligne que les "dispositions, qui visent les "instruments financiers", sont applicables sur le marché obligataire dont aucune caractéristique n'est incompatible avec elles et dont, tant pour les besoins de son fonctionnement que pour la bonne information des émetteurs, l'intégrité doit être protégée de la même façon que pour le marché des actions".