Revers judiciaire pour la Commission européenne

Au début de l’été, la Commission européenne infligeait une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google pour position dominante dans la recherche sur internet. Une décision qui avait marqué les esprits par le montant et par le fait que l’Europe s’attaque à un géant d’Internet. Mais cette décision pourrait être remise en cause, suite à l’annonce faite aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). « La Cour de justice a annulé l'arrêt du Tribunal qui avait confirmé l'amende de 1,06 milliard d'euros infligée à Intel par la Commission pour abus de position dominante », note le communiqué de la CJUE. L’affaire est donc renvoyée devant un tribunal « afin que celui-ci examine les arguments avancés par Intel quant à la capacité des rabais litigieux à restreindre la concurrence », ajoute la cour.

En 2014, le tribunal de l’Union européenne, la première instance, avait validé l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne en 2009. Le jugement avait confirmé l’ensemble de arguments de la Commission, y compris le montant de l’amende, jugé par Intel comme disproportionné. Intel s’était pourvu devant la CJUE, le juge de première instance n’ayant pas examiné l’affaire en fonction des circonstances. Par conséquent, « eu égard à la nature des erreurs commises par le Tribunal, au regard des premier, deuxième, troisième et cinquième moyens du pourvoi, j’estime que la présente affaire n’est pas en état d’être jugée définitivement », estime ainsi la Cour. « En effet, une décision sur le fond dépend d’une appréciation de l’ensemble des circonstances de l’affaire et, le cas échéant, de l’effet réel ou potentiel du comportement d’Intel sur la concurrence dans le marché intérieur », continue-t-elle.  Mais rien n’empêche au nouveau tribunal, de confirmer le premier jugement.

Reste que pour la Commission européenne, c’est un revers de taille dans son approche des positions dominantes dans sa politique commerciale. Il faudra peut être qu’elle revoit ses arguments pour infliger de telles amendes. Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence; soulignait hier à Reuters que « c'est un jugement très important et ça prendra du temps d'analyser en détail ce que les juges nous diront ». Pour rappel, lors des effractions soulevées par la Commission, Intel détenait moins de 70% des parts de marché des processeurs en Europe. Il était accusé de position dominante et de mettre en place une stratégie d’éviction de son seul concurrent, AMD. L’abus portait notamment sur des rabais accordés aux fabricants d'ordinateurs pour qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs. Une définition fondée sur la durée des rabais dans le temps, qui rendait donc, selon la Commission, la position dominante. Un argument de temps que la cour de justice européenne n’a pas retenu dans son arrêt.