Enrichissement du régime des manquements d'initié

Quand le régulateur boursier impose une sanction à un responsable de manquement d'initié, il peut prendre en compte non seulement la plus-value réalisée grâce à la cession de titres, mais aussi les pertes évitées. C'est ce qu'a confirmé la Cour de Cassation au début du mois en rejetant le pourvoi de Marcel Frydman, ex-P-dg et fondateur de la chaîne de parfumeries Marionnaud. En 2009, ce dernier avait déposé un recours à l'encontre de la décision de la Cour d'Appel de Paris. Celle-ci avait validé la condamnation du patron par la commission des sanctions de l'AMF en 2008, tout en abaissant la sanction pécuniaire de 5 à 3 millions d'euros. Mais Marcel Frydman contestait l'idée que la sanction de l'AMF qui, selon le code monétaire et financier doit être évaluée en fonction des "avantages ou des profits éventuellement tirés des manquements", tienne aussi compte des "pertes évitées". Entre le 29 avril 2003 et le 10 mai 2004, Marcel Frydman avait cédé 288 000 actions de sa société pour un montant brut total de 8,8 millions d'euros, alors qu'il savait les comptes trafiqués. Pour déterminer sa sanction, l'AMF avait décidé non pas de se référer au premier cours du titre Marionnaud après la révélation des problèmes comptables, mais au cours auquel M. Frydman avait négocié l'OPA avec la société chinoise Watson quelques mois plus tard. L'AMF avait alors estimé que le manquement d'initié avait rapporté un avantage économique de 2,59 millions d'euros au patron de Marionnaud. Pour rappel, l'affaire Marionnaud avait débuté en 2005 quand l'AMF avait ouvert une enquête sur le trucage des comptes de la chaîne de parfumeries. Celle-ci a d'abord débouché sur la condamnation du patron à 1 million d'euros (et de son fils Gerald à 500.000 euros) pour diffusion d'informations fausses et trompeuses. Au pénal, il avait aussi été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 300.000 euros d'amende par le tribunal de Paris.