GDF Suez convainc les députés
EXCLUSIF.
Les députés ont écarté en commission des finances des amendements qui auraient pu pénaliser fortement le producteur d'électricité hydraulique.
GDF Suez a gagné une manche. Dans le cadre de l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, des députés proposaient de réduire son accès à l'électricité bientôt vendue par EDF à un prix régulé, mais les amendements en ce sens ont été écartés en Commission des affaires économiques hier soir.
Les parlementaires de droite et de gauche qui militaient pour cette modification de la loi NOME, soutenaient qu'il était injuste de donner les mêmes droits aux producteurs d'énergie hydraulique et aux fournisseurs alternatifs d'électricité, qui n'en produisent pas et ne peuvent compter que sur EDF ou des fournisseurs étrangers.
Ils souhaitaient donc déduire des volumes d'électricité qu'EDF va être contraint de vendre à ses concurrents, les volumes d'énergie hydraulique produits par ces derniers. Une disposition qui pourrait pénaliser lourdement GDF Suez, dont la Compagnie Nationale du Rhône produit près de 13 térawhattheures d'électricité par an.
"On va assister à une distorsion de concurrence entre les entreprises qui ont les capacités supplémentaires de GDF Suez et ceux qui auront seulement accès à l'accès régulé à l'électricité de base (vendue par EDF)", déplore Jean-Pierre Nicolas, député UMP de l'Eure.
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement du rapporteur du projet de loi Jean-Claude Lenoir, qui pourrait permettre de couper l'approvisionnement de gros industriels en cas de difficultés sur le réseau. Les débats sont loin d'être terminés, car après les séances publiques qui se tiennent jusqu'au 15 juin, le texte devra passer devant le Sénat.
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