Le Conseil de l'Union bute sur la directive AIFM

Le Conseil de l'Union Européenne peine à trouver un compromis au sujet de la directive sur les managers de fonds alternatifs (AIFM). Le texte défendu par la présidence espagnole de l'Union n'a pas pu être approuvé à la majorité qualifiée, lors de la réunion de la semaine dernière. Trois points font toujours débat. Primo, le champ d'application de la directive. La présidence espagnole propose que tous les managers soient concernés, à l'exception de ceux qui gèrent moins de 100 millions d'euros (pour ceux qui utilisent le levier) ou de 500 millions d'euros (pour ceux qui n'utilisent pas de levier). Certaines délégations s'y opposent, elles voudraient que l'ensemble des gérants, sans exemption, soient soumis à la directive. Deuxièmement, les Etats membres divergent sur la fonction de dépositaire. Une petite partie d'entre eux voudrait que seuls les établissements de crédits et les sociétés d'investissement soient autorisés à endosser ce rôle, au détriment d'autres entités. Par ailleurs, certaines délégations plaident pour que les fonds de private equity disposent de plus de liberté pour le choix d'un dépositaire. Enfin, la question des fonds de pays tiers n'a toujours pas été résolue. L'Espagne voudrait qu'ils puissent démarcher les fonds de l'Union, à condition de satisfaire à certaines obligations de transparence. Mais plusieurs délégations y voient une démarche protectionniste et demandent à ce que les régulateurs nationaux s'occupent librement des fonds AIFM. Le Conseil de l'Union Européenne devra résoudre rapidement ces problèmes avant de se concerter avec le Parlement européen. Le Commissaire européen au marché intérieur Michel Barnier, souhaite que la directive soit adoptée en première lecture cet été.