Natixis, la Banque Postale et Crédit Agricole CIB à l'AMF

Natixis, Calyon (devenue Crédit Agricole CIB) et la Banque Postale AM, avaient dépêché plusieurs avocats devant la Commission des Sanctions de l'AMF hier pour dénouer les fils d'une affaire de non respect de leurs obligations et de manquement d'initié. Le Collège a requis 600.000 euros d'amende à l'encontre des deux premiers établissements. L'affaire remonte à 2008. Peu après la faillite de Lehman Brothers, Danone décide de lancer une émission obligataire. L'entreprise procède à un sondage de marché avec l'aide de quatre banques le 24 novembre pour s'assurer que, malgré les conditions de marché difficiles, l'opération peut-être réalisée. Celle-ci est rendue publique le 25. Or, l'AMF a constaté des mouvements "opportuns" sur les obligations de Danone déjà existantes avant la parution du communiqué de l'opération. Un gérant de la Banque Postale AM s'est notamment débarrassé de ses titres la veille. D'abord, pour le rapporteur de la Commission des Sanctions, Calyon et Natixis n'ont pas respecté leurs obligations. Selon le règlement de l'AMF, le prestataire chargé de tester le marché doit informer ses interlocuteurs de la nature privilégiée de l'information échangée. Quant aux opérateurs contactés, ils ne peuvent pas faire d'opérations sur le titre en question avant l'officialisation de l'émission. Le représentant du Collège a demandé une amende de 600.000 euros pour chacune des deux sociétés. Il a expliqué que les règles sur les manquements d'initiés devraient s'appliquer aussi scrupuleusement sur le marché obligataire que sur le marché actions. Il en va, selon lui, de la crédibilité de la place. De peur que des informations ne fuitent, les émetteurs pourraient être tentés d'aller sur des places financières plus sécurisées. Echange de mails à l'appui, les avocats de deux parties ont affirmé que des précautions avaient été prises et surtout que les banques n'avaient pas considéré qu'il s'agissait d'une information privilégiée car l'émission de Danone était attendue. "Si DSK annonce qu'il est candidat, me direz-vous que l'information n'était pas publique ?", a demandé l'avocat de Calyon. Et d'avancer que le marché obligataire a des caractéristiques spécifiques. La Banque Postale, quant à elle, a défendu mordicus son gérant. Pour elle, il n'a fait qu'appliquer sa politique d'investissement. Si le rapporteur a considéré qu'il n'y avait pas d'élément déterminant pour conclure à un manquement d'initié, le Collège a estimé que si.