Droits et devoirs des fonds sous AIFM

Devenir un fonds réglementé, c'est avoir des droits mais aussi des devoirs. Les fonds alternatifs (private equity, hedge funds etc) sont dorénavant régis par la directive européenne AIFM, qui leur permet de s'enregistrer auprès des régulateurs nationaux pour bénéficier d'un passeport de commercialisation européen. Une nouvelle charge dont certains intéressés se plaignent. C'est ainsi que le CEO de SL Capital a confié à Peimedia être inquiet de devoir faire un chèque à chaque autorité. En réalité, les gendarmes de la finance appliquent le même régime que pour les sociétés de gestion UCITS. Alors que les sociétés de gestion disposent d'un délai d'un an pour faire leur demande d'agrément (à partir du 22 juillet), côté français, la phase d'enregistrement semble bien enclenchée. Quinze sociétés de gestion ont déjà obtenu le précieux sésame de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et deux font déjà usage de leur passeport dit "out" pour gérer des fonds de droit étranger. "Les demandes d'agrément AIFM proviennent à ce jour uniquement de sociétés de gestion existantes. Ces dernières remplissant déjà un certain nombre de critères, du fait d'un modèle français existant proche du dispositif AIFM, ce passage est assez aisé pour elles. Notre travail se concentre donc principalement sur les nouveaux critères AIFM", explique Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l'AMF et directeur de la gestion d'actifs. En revanche, pour le moment aucun passeport ("in") de gestionnaires européens pour gérer des FIA (fonds d'investissement alternatifs) français n'a été délivré. Combien coûte un enregistrement auprès de l'AMF ? 2 000 euros au moment du dépôt, puis un droit fixe de 2 000 euros chaque année par compartiment, soit les mêmes frais que pour les OPCVM. Sachant que les fonds français ont souvent moins de compartiments que leurs homologues, soit généralement un seul. "En matière de prélèvements de frais d'enregistrement, l'AMF a opté pour un dispositif simple et unique que les fonds soient coordonnés ou FIA. (...) Notre modèle est complètement dans la moyenne de ce qui se pratique par ailleurs en Europe", précise Guillaume Eliet. Par exemple, le régulateur autrichien, la FMA, demande 1 100 euros aux sociétés qui tombent sous le régime AIFM et UCITS. Des honoraires croissants lorsque le fonds abrite plusieurs compartiments (220 euros pour chaque fonds dès le deuxième compartiment). La BaFin, le régulateur allemand, prend elle entre 1 000 et 3 500 euros aux sociétés de gestion.