ISS répond à l'AMF sur sa politique de conseil en vote

Alors que s'ouvre la saison des assemblées générales, Institutional Shareholder Services, l'une des agences de conseil en vote sur les valeurs françaises, a mis à jour son règlement en réponse à la recommandation de l'Autorité des Marchés Financiers sur les proxy advisors. Pour autant, elle ne voit pas toutes ses préconisations d'un bon oeil. Conformément aux recommandations de l'AMF publiées le mois dernier, ISS s'est engagé dans son règlement à transmettre son projet de rapport à l'émetteur concerné et, sous réserve que la société réponde dans un délai de 24 heures, à corriger les erreurs factuelles ou insérer les commentaires pertinents. Par ailleurs, ISS signifie diplomatiquement à l'AMF qu'il ne souhaite pas que le régulateur des marchés financiers s'immisce dans la façon dont il définit ses recommandations de vote pour les investisseurs institutionnels. L'AMF demande à tout proxy de publier sa "politique générale de vote sur son site Internet" et de définir des "règles méthodologiques sur la base desquelles ses équipes élaborent leurs analyses". ISS se dit "préoccupé par cette impression d'uniformité". Le proxy précise qu'il établit ses recommandations de façon très personnalisée et met en garde contre une "approche à taille unique". Il précise enfin qu'il fournit des recommandations mais ne sollicite pas de mandats. ISS assure qu'il prévient correctement tout conflit d'intérêts. L'agence reconnaît qu'elle peut fournir des conseils aux émetteurs mais "ces services sont fournis via une société séparée, avec une équipe différente qui est séparée des activités de conseil aux investisseurs institutionnels par une pare-feu robuste". Et de préciser que la plupart des ses clients émetteurs sont américains. Pour prévenir les conflits d'intérêts, l'AMF demande à une agence de préciser ses liens éventuels avec la société (et ses actionnaires) dont elle analyse les projets de résolutions, ainsi que ses rapports avec les actionnaires qui ont soumis des points ou résolutions lors des AG. Pour ISS, donner ces informations dans le rapport d'analyse "pourrait porter atteinte à nos procédures de prévention des conflits d'intérêts". Car les analystes au service des investisseurs institutionnels ne connaissent pas les clients de la branche d'activité des émetteurs.