Régulation / Concurrence / Régulation
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Régulation
Le lanceur d’alerte dans les entreprises, tout un programme
La loi Sapin 2 lui prévoit un statut dédié avec une procédure spécifique à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité. Mais plusieurs questions restent en suspens comme la problématique des données personnelles et de la personne à qui confier l’alerte.
17/03/2017 - 09:30
Votée en décembre dernier, la loi Sapin 2 contre la corruption a notamment créé le statut de lanceur d’alerte. « Un lanceur d'alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de ...
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