WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Régulation / Concurrence / Régulation / Corporate finance

Régulation / Concurrence
Régulation / Corporate finance

Imbroglio autour du "secret des affaires"

Les milieux journalistiques, les ONG et les « lanceurs d’alerte » sont vent debout contre la disposition introduite dans la loi Macron. Le gouvernement n'a pas exclu un retour en arrière sur le sujet.

28/01/2015 - 16:51
Assemblée nationale
Assemblée nationale

C’est un amendement sur le confidentiel qui ne le sera lui-même pas resté. En effet, l’introduction d'une disposition relative au « secret des affaires » instaurée en commission dans le projet de loi Macron par ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné