Régulation / Concurrence / Régulation
Régulation / Concurrence
Régulation
Optimisation fiscale : la Commission s'attaque aux intermédiaires
L’institution européenne vient de publier un ensemble de règles de transparence s’appliquant à toute personne participant à la mise en place de dispositifs fiscaux illégaux en Europe. Cela implique une obligation de déclaration et un échange entre les Etats membres. Ces mesures devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2019.
21/06/2017 - 12:45
La Commission européenne s’attaque cette fois au cœur du processus d’optimisation fiscale. En visant directement les intermédiaires qui organisent ou soutiennent ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
25/09/2024 - 10:00
23/05/2024 - 14:30
23/11/2023 - 17:00
16/11/2023 - 09:00
19/06/2023 - 14:00