Régulation / Concurrence / Régulation
Régulation / Concurrence
Régulation
L’OCDE franchit un pas de plus dans la lutte contre l’optimisation fiscale
Plus d’une soixantaine de pays signe aujourd’hui une convention multilatérale afin de mettre fin aux pratiques de certaines entreprises jouant sur les différences de fiscalité entre pays. Ce texte remplacera chacune des conventions bilatérales entre les pays signataires.
07/06/2017 - 17:00
L’initiative vient une fois encore de l’OCDE. Très à la pointe en ce qui concerne la lutte contre l’évasion fiscale, l’organisme international s’apprête à franchir une étape supplémentaire dans ...
© Copyright WanSquare
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
Reproduction et diffusion interdites sans autorisation écrite
ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné
à lire aussi
25/09/2024 - 10:00
23/05/2024 - 14:30
23/11/2023 - 17:00
16/11/2023 - 09:00
19/06/2023 - 14:00