Casino et ses prêteurs TLB s'opposent sur deux fronts / Appel sur la constitution des classes

Trois semaines après avoir demandé la résolution du plan de sauvegarde de Casino, les prêteurs TLB portent leur offensive sur un autre terrain : les modalités du vote sur la nouvelle restructuration. Déboutés en première instance, ils viennent de faire appel. Le distributeur a annoncé vendredi qu’un groupe de prêteurs avait engagé une action contentieuse relative à la constitution des classes de parties affectées en vue de la modification de ses plans de sauvegarde accélérée. Par des ordonnances rendues le 17 août, le juge commissaire désigné par le Tribunal des activités économiques de Paris « a déclaré irrecevable l'action des prêteurs TLB et a débouté ces derniers de l'ensemble de leurs demandes », selon Casino. Les créanciers ont interjeté appel le 24 août, une démarche dont le groupe dit avoir été informé le 27 août.

Les prêteurs TLB contestent ainsi la façon dont Casino entend constituer les classes appelées à voter la restructuration. Cette organisation détermine avec quels autres créanciers ils voteront et, par conséquent, le poids dont ils disposeront pour approuver ou bloquer le projet. Leur recours porte donc directement sur leur capacité à peser dans la suite de la procédure.

Une offensive judiciaire à deux étages

Cette nouvelle bataille judiciaire s’ajoute à celle engagée au début du mois. Casino entend modifier les plans de sauvegarde arrêtés en février 2024 afin d’y intégrer sa nouvelle restructuration financière. Les prêteurs TLB demandent au contraire au tribunal de faire tomber le plan de sauvegarde de Casino. Le 6 août, ils avaient saisi le Tribunal des activités économiques de Paris dans ce but. Le même tribunal devra donc examiner la demande des TLB, le projet de modification des plans porté par Casino et l’homologation des accords conclus avec ses partenaires bancaires.

Ces contentieux prolongent l’échec des négociations menées avec les prêteurs TLB sur la nouvelle restructuration. Fin juin, Casino avait reçu deux propositions concurrentes, l’une de France Retail Holdings, l’autre du SteerCo TLB, le comité regroupant les principaux prêteurs du prêt à terme. Le conseil d’administration avait retenu le 10 juillet celle de son actionnaire de référence, qui lui permettait de conserver le contrôle du groupe, plutôt que le schéma proposé par les prêteurs, qui aurait conduit ces derniers à détenir la quasi-totalité du capital.

Quelques jours plus tard, les banques avaient accepté que leurs nouveaux financements puissent être mis en place même sans l’accord des deux tiers des prêteurs TLB. Ces derniers perdaient ainsi un important moyen de pression dans les négociations. Ils avaient alors refusé de prolonger leur standstill, l’accord temporaire par lequel ils acceptaient de ne pas se prévaloir du cas de défaut lié à l’entrée de Casino en discussions avec ses créanciers, et annoncé leur intention de demander la résolution du plan de sauvegarde.

Un accord bancaire déjà sécurisé

Casino a depuis sécurisé un pan important de son dispositif avec ses partenaires bancaires. Des protocoles de conciliation signés début août prévoient notamment un nouveau crédit renouvelable d’environ 700 millions d’euros, le maintien d’environ 640 millions de financements opérationnels et une nouvelle ligne de garantie de 175 millions. Leur mise en place reste toutefois conditionnée à la réalisation de la restructuration financière. Le groupe maintient pour l’heure son calendrier et indique poursuivre ses travaux en vue d’une mise en œuvre des opérations d’adaptation et de renforcement de sa structure financière d’ici la fin du second semestre 2026.