MIF 2 : L’AMF lance une consultation sur le financement de la recherche

MIF 2 n’est pas encore totalement figée. Certains sujets, comme le financement de la recherche, restent encore sujet à question. Aussi dans le cadre de la transposition de MIF 2, dont le texte initial date du 7 avril dernier, l’AMF souhaite consulter les acteurs de la place de Paris sur un sujet assez sensible : les nouvelles règles du financement de la recherche. MIF 2 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, interdit en effet, la perception par les entreprises d’investissement de toute incitation dans le cadre du conseil indépendant et de la gestion sous mandat. La directive prévoit donc les situations dans lesquelles la recherche perçue par ces prestataires de services d’investissement n’est pas considérée comme incitative.

L’article 13 du texte du 7 avril 2016 impose que la recherche fasse l’objet d’un des deux modes de financement suivants : soit le paiement direct des travaux de recherche par les ressources propres de l’entreprise d’investissement ; soit le paiement reste à la charge des clients de l’établissement, mais avec un compte dédié. Et ce, sous certaines conditions de transparence à l’égard des clients et d’utilisation de la recherche pour les services de conseil ou de gestion sous mandat. C’est pourquoi, l’AMF propose une nouvelle grille de lecture dans le cadre de cette réglementation notamment pour les conditions dans lesquelles les frais de recherches seraient pris en charge par les clients, dans le cadre de la gestion sous mandat.

La consultation de place porte donc sur trois axes. D’une part, la définition des prestations ou services qui peuvent être financés par les portefeuilles gérés et qui seront inclus dans le budget de recherche. « L'objectif est de proposer des principes définissant la recherche afin de permettre à chaque gérant d’examiner si le document ou le service qui lui est rendu peut être mis à la charge du portefeuille géré » souligne l’AMF. Par ailleurs, la définition d’un budget recherche. Autrement dit, voir quels sont les critères généraux qui permettent de définir un budget et de surveiller son évolution et les obligations d’information due aux clients. Enfin, l’articulation entre le régime actuel des accords de commission de courtage à facturation partagée (CCP) et les nouveaux textes. Les acteurs de la place, investisseurs particuliers ou institutionnels, sociétés de gestion, associations professionnelles, avocats… sont appelés à répondre à l’AMF avant le 28 octobre prochain.

Toutes les organisations professionnelles concernées agissaient déjà en coulisse pour qu’une telle consultation voit le jour. « Ce n’est donc pas une surprise et c’est une bonne chose, car c’est un texte didactique et assez pragmatique » assure un professionnel. « Ce questionnement aborde l’ensemble des sujets que nous soulevions et cherche à définir ce qui entre ou pas dans la recherche » continue-t-il. Un regret tout de même, que seule l’analyse actions soit concernée par ce texte et par conséquent par cette consultation de place. Mais cela n’empêche pas les professionnels concernés d’apporter leur point de vue sur cette restriction et l’ouvrir à l’analyse crédit, dans leur réponse à la consultation.

« Cela ne va pas dans le sens de l’amélioration de la recherche sur les valeurs moyennes, qui tend à disparaître » souligne encore le professionnel. « Mais cela risque de pousser à plus de spécialisation par secteurs, notamment sur ceux en vogue, comme les biotechs, les NTIC ou encore les SSII » estime-t-il. A noter tout de même que la problématique du financement de la recherche, abordée ici, ne s’applique qu’aux gestions sous mandat et non dans le cadre de gestion collective. Ce sera donc aux sociétés de gestion de s’adapter puisqu’il est probable que les gérants ne soient pas capables, financièrement, d’avoir deux types de réglementations et deux business model différents en fonction du destinataire de leur recherche. Enfin, cette question sur le financement de la recherche ne concerne pas les brokers, pourtant très consommateurs d’analyse financière. Quel modèle leur appliquer ? Une question qui revient depuis plusieurs années sans aucun business model vertueux qui émerge vraiment.