Economie collaborative : la régulation a un train de retard sur le numérique

Il y a toujours un laps de temps entre l’arrivée de nouveaux acteurs économiques et la mise en place de réglementations les concernant. Principe encore plus vrai lorsqu’il s’agit d'activités nées de l’ère numérique. Une réalité qui a été particulièrement pointée du doigt dans la bataille des taxis contre UberPop ou de la lutte de la ville de Paris contre les excès rencontrés sur AirBnB.

C’est pourquoi le Conseil national du numérique (CNNum) a appelé aujourd’hui les pouvoirs publics à engager rapidement une réflexion globale sur la régulation applicable aux nouveaux acteurs. Les experts donnent des pistes de réflexion et feront leurs recommandations au ministère du Travail d’ici la fin de l’année en vue de l'adaptation du droit du travail à la situation de ces professionnels des temps modernes. Plusieurs pistes sont évoquées, comme une meilleure reconnaissance des statuts d'entrepreneurs-salariés.

Pour mémoire, pris dans la tourmente, le service UberPop a été suspendu au début du mois. En outre, des peines d’amende et six mois de suspension ont été requis aujourd’hui à l’encontre de cinq chauffeurs de l’application qui étaient jugés devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour exercice illégal de l'activité de taxi. Agés de 28 à 70 ans, les cinq hommes sont chômeur, barman, chef d'équipe dans le bâtiment, professeur à la retraite et vigile. « Il ne faut pas cogner sur les chauffeurs, mais leur signifier l'illégalité d'UberPop tout en leur faisant comprendre que les nouvelles interpellations donneront lieu à des peines plus graves », a commenté la représentante du Parquet.

De son côté, « le Conseil souligne que le conflit qui oppose aujourd’hui les taxis à UberPop n’est pas un conflit isolé ni une spécificité française, mais le symptôme d’une dynamique beaucoup plus large de montée en puissance de l’économie collaborative à l’échelle mondiale », explique le communiqué. En effet, selon les chiffres 2014 du cabinet PwC, ce marché devrait passer de 15 milliards à 335 milliards d’euros d’ici 2025. Parmi les secteurs les plus exposé au phénomène : l’hôtellerie ou le e-commerce.

Ces nouvelles activités présentent des avantages, mais pas que. D'une part, elles participent « à la création de nouveaux services plébiscités par le public, et de sources de revenus dont peuvent bénéficier des personnes souvent discriminées sur le marché du travail », constate le CNNum. Ce dernier craint en revanche que l’économie collaborative puisse amener avec elle le détricotage de la protection sociale.

Que préconise le Conseil ? Les experts sont contre une réglementation sectorielle adoptée dans l’urgence ou la multiplication des interdictions, qui seraient néfastes au dynamisme du tissu entrepreneurial. Dans un rapport appelé "Ambition numérique", ils proposent de s’appuyer sur des critères objectifs (chiffre d’affaires, tarification de la prestation supérieure à la valeur d’usage) pour requalifier la vente de biens, la location ou l’offre de services à la demande entre particuliers lorsqu’elles sortent du cadre amateur. Il s’agit ainsi de faire appliquer les droits et les obligations attachées au statut professionnel. Ce qui permettrait, par exemple, de faire la distinction entre AirBnB, un service payant, et un couchsurfing, qui consiste pour un particulier à accueillir gracieusement un voyageur. Deux modèles qui rentrent dans l’économie collaborative, mais dont l’esprit est très différent.