La Commission européenne se sent apte à fermer les banques

La Commission européenne est-elle la mieux placée pour ordonner la fermeture d'une banque ? C'est en tout cas ce que l'intéressée semble penser puisque Michel Barnier, commissaire au Marché Intérieur, devrait proposer mercredi cette configuration à l'occasion de la présentation du projet de mécanisme de résolution unique. Selon le Financial Times et Euractiv qui ont eu vent du texte, Bruxelles aurait ainsi le droit de faire baisser le rideau des établissements bancaires de la zone euro, quelque soit leur taille, et ce en dépit de l'avis des Etats dans lesquels ils opèrent. Le mécanisme de résolution est le deuxième pilier de l'union bancaire. Il vient compléter le premier volet, à savoir la supervision unique, qui a été confié à la Banque centrale européenne. La BCE devrait prendre entièrement ses fonctions d'ici mi-2014. L'autorité de résolution appliquera les règles fraîchement adoptées sur le redressement et la résolution des banques défaillantes. Selon Euractiv, la Commission se considère comme "la mieux placée" pour épouser cette fonction, compte tenu de son expérience en matière de restructurations bancaires dans le cadre d'octroi d'aides publiques. "C'est quelque chose de positif (...) La décision de restructurer une banque, voire de la mettre en faillite est technique et il faut éviter que le processus décisionnel ne soit trop long pour limiter les répercussions sur le système bancaire et économique en général", explique Alan Lemangnen, analyste Europe chez Natixis, pour qui cette option semble judicieuse. Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas pensé à la Banque centrale européenne ? "La BCE ne peut avoir tous les rôles. Elle va gérer la politique monétaire et la supervision. On ne peut pas en plus lui attribuer la résolution (...) Dans le cadre de ses fonctions de superviseur, elle jouera un rôle d'alerte", ajoute-t-il. Les banques couvertes par le régime, comme Deutsche Bank ou BNP Paribas, devraient être obligées de financer le fonds de résolution. De quoi faire frémir l'Allemagne, qui cherche à mutualiser le moins possible les pertes. Angela Merkel, la chancelière allemande, a déjà pris les devants en expliquant que de tels changements nécessitent de modifier les traités. Son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble opte pour une approche en deux temps : en attendant que les traités soient revus, les restructurations bancaires resteraient l'affaire d'un "réseau" d'autorités nationales. "Par conséquent, je recommande fortement à la Commission de se montrer très prudente dans sa proposition de mécanisme unique de résolution et de s'en tenir à une interprétation limitée du traité", a déclaré aujourd'hui le ministre. Les Allemands devraient également tiquer sur le nombre de banques qui pourront être fermées par la Commission. En effet, lors de l'établissement du mécanisme européen de supervision, notre voisin d'outre-Rhin a fait barrage pour que ses prêteurs non systémiques ne passent pas sous le joug de la BCE. Mais Michel Barnier devrait défendre ce système unifié qui permettrait de soumettre toutes les banques au même régime, et donc de réduire les incertitudes pour les créanciers. Cela étant dit, l'Allemagne ayant déjà gagné la première bataille sur les banques de plus petites tailles pourrait bien remporter cette deuxième manche, cohérence entre les deux piliers oblige. Toujours en ce qui concerne le fonds de résolution, toutes les banques devraient mettre au pot, mais leurs contributions seraient calculées en fonction de leurs profils de risques. Les pertes qui ne seront pas assumées par les créanciers seront donc en partie supportées par toute la zone euro. Ledit fonds pourrait peut-être même emprunter via les marchés en utilisant les "les actifs des banques de la zone euro" comme garantie. Le FT ajoute que les fonds nationaux seraient progressivement versés dans le fonds commun afin de s'assurer que les banques ne mettent pas deux fois la main à la poche. "Pour la France, cela ne change rien. Il existe un fonds de garantie des dépôts déjà utilisé en résolution, financé ex ante par le système bancaire. (...) Et la loi sur la séparation des activités bancaires dote l'ACP de compétences de résolution", précise Alan Lemangnen. Les Etats ne devraient pas discuter dans le détail de ces propositions avant la réunion des ministres des Finances des 13 et 14 septembre à Vilnius.