Emir : le compteur tourne pour les utilisateurs de dérivés !

Il reste moins d'une semaine aux utilisateurs de dérivés pour se mettre en conformité avec les normes de reporting imposées par la réglementation européenne Emir (European Market Infrastructure Regulation). Le 12 février, les déclarations aux référentiels centraux deviendront obligatoires. Une règle actée par les législateurs européens pour rendre les marchés plus transparents. Problème : les référentiels centraux en question n'ont été enregistrés auprès de l'Esma (Autorité européenne des marchés financiers) que depuis novembre 2013. Ce qui n'a laissé qu'environ 90 jours aux acteurs pour se mettre concrètement en ordre de marche.  

Emir fait partie, avec MIF 2, des textes nés du G20 de Pittsburg pour réguler le marché des dérivés. Entrée en vigueur en août 2012, Emir prévoit notamment la déclaration par les deux parties du contrat des dérivés échangés de gré à gré (OTC) et l'obligation de compensation des dérivés OTC standards, ce qui devrait être effectif à la fin de l'année ou début 2015. 

Difficile de chiffrer le nombre d'utilisateurs de dérivés qui seront touchés puisqu'il s'agit d'un marché encore opaque. La Société Générale s'y est essayée. Frédéric Jeanperrin, responsable Emir & Mifid SG CIB, estime entre 500 000 et 1 million le nombre d'entités qui devront s'enregistrer auprès des référentiels centraux. En tout, ce serait entre 150 000 et 250 000 entités qui auraient fait le nécessaire pour décrocher le sésame leur permettant d'accéder à ce service, le LEI (legal entity identifier). Sachant que le LEI n'est que l'une des étapes du processus de reporting. Viennent ensuite les adaptations informatiques, l'enregistrement etc. "Une grande partie de nos clients se tournent vers nous pour les déclarations", précise Frédéric Jeanperrin. D'autres évaluations ont été rapportées, comme par Risknet qui a cité la semaine dernière un chiffre de 8% pour les utilisateurs de dérivés ayant obtenu un LEI, dont 11 661 en France.

Le temps presse d'autant plus qu'en cas de non-respect des règles fixée par le régulateur français, l'Autorité des marchés financiers, l'amende peut atteindre les 100 millions d'euros. "Cela pose problème même aux référentiels centraux. Tout le monde ne sera pas prêt le 12 février. (...) L'AMF ne devrait pas donner directement de pénalités", considère toutefois Emmanuelle Choukroun, responsable développement produit SG Securities Services. Du côté du gendarme britannique, la FCA (Financial Conduct Authority), on a déjà annoncé officieusement la couleur : les amendes attendront. 

La compensation, qui a pour but d'éliminer le risque de contrepartie, concernera pour sa part les contreparties financières. Les non financières peuvent dans certains cas être exemptées de cette obligation, au même titre que les organisations souveraines (banques centrales, agence de gestion de la dette etc.) ou multilatérales (FMI, Banque Mondiale etc.). Le texte est encore soumis à consultation. "Le risque n'est plus disséminé dans de multiples transactions bilatérales mais concentré au niveau de la chambre de compensation, dont tous les membres sont solidaires", écrit la Société Générale. Et d'ajouter : "Ce risque est pris en compte par les régulateurs qui imposeront des obligations en capital aux chambres de compensation jugées systémiques". Mais la compensation -qui présente aussi un risque de liquidité- et le reporting ne sont pas les seules contraintes... Emir : un vrai challenge en somme !