Alstom, nouvelle victime extra-territoriale des autorités US

Après le précédent douloureux de BNP Paribas, c'est au tour d'Alstom de faire les frais de l'extra-territorialité juridique des autorités américaines. Comme attendu, l'industriel français a transigé avec le Département américain de la Justice pour des affaires de corruption en vue d'obtenir des marchés publics dans plusieurs pays comme l'Indonésie, l'Egypte, les Bahamas, l'Arabie Saoudite et Taïwan. Au total, le groupe aurait versé 75 millions de dollars de pots-de-vin pour des contrats estimés au total à 4 milliards de dollars, qui lui ont apporté des profits estimés à 300 millions de dollars. En conséquence de cet accord, le Français devra verser une amende record de 772 millions de dollars.

Un vrai camouflet puisqu'il s'agit ainsi de la quatrième amende la plus importante prononcée par les autorités américaines envers des industriels, hormis le secteur du tabac. Le record revient au pétrolier BP, qui avait été condamné à 4,5 milliards de dollars pour la marée noire de 2012 dans le golfe du Mexique. Le podium est ensuite complété par deux laboratoires pharmaceutiques, GlaxoSmithkline et Pfizer, qui ont écopé d'amendes de 3 milliards et 2,3 milliards de dollars respectivement, pour des affaires de fraude dans les promotions de leurs médicaments.

Mais dans tous ces cas de figure, les poursuites étaient fondées soit contre une entreprise américaine, soit pour des faits qui se sont passés sur le territoire américain. Dans le cas d'Alstom, la loi anti-corruption FCPA (Foreign Corruption Practices Act) ouvre la compétence du Département de la Justice dans la mesure où le groupe était coté aux Etats-Unis jusqu'en 2004. Jusqu'à présent, la sanction la plus forte pour violation du FCPA avait été prononcée en 2008 contre Siemens, qui avait dû verser 450 millions de dollars au Département de la Justice, mais aussi 350 millions à la SEC.

Certes douloureuse, cette sanction enlève d'une certaine manière une épine du pied de Patrick Kron, qui compte finaliser la cession du pôle énergie d'Alstom à General Electric pour quelque 12,4 milliards d'euros d'ici à mi-2015. Ironiquement, le repreneur américain de la branche impliquée dans cette affaire n'aura pas un centime à régler, car le vendeur s'est engagé à prendre à sa charge tous les frais légaux liés à ces procédures en cours. Après l'accord de l'Etat français et de l'assemblée générale, le groupe doit obtenir le feu vert des autorités d'une vingtaine de pays, tandis que Colette Neuville réclame l'annulation de l'accord de prêts de titres entre l'Etat et Bouygues. Patrick Kron, qui a décidé de tirer sa révérence une fois l'opération terminée, a de son côté affaire à des récriminations sur le bonus de 4 millions d'euros qui lui a été accordé par le board.

Cette nouvelle affaire illustre le comportement de plus en plus activiste et surtout sévère des autorités américaines dans leurs procédures envers des groupes étrangers, et renforce les risques légaux. Le principal problème vient en réalité de la non-réciprocité des lois américaines dans des territoires étrangers. Cela remet en cause de grands principes du droit international et aboutit à des situations absurdes, comme cette affaire concernant des échanges d'emails chez Microsoft en Irlande, que le tribunal américain réclame mais que les autorités irlandaises refusent car elles exigent un mandat irlandais.

La nature extra-territoriale des poursuites américaines est donc regrettable en soi, d'autant qu'elle n'est pas acceptée de la part d'un autre pays. Ce processus extrêmement lucratif pourrait pourtant donner des idées à d'autres pays. Pour le moment, Alstom est également confronté au Serious Fraud Office britannique, qui a lancé des poursuites contre Alstom Power et deux de ses employés pour avoir soudoyé un agent en vue d'obtenir des contrats en Lituanie.

Ce nouveau cas intervient dans un contexte où la France a été sèchement critiquée par l’OCDE et l’Union européenne pour son implication très molle dans la lutte contre la corruption internationale, commente maître Christian Dargham, associé en contentieux et spécialiste de la conformité et de l’éthique des affaires chez Norton Rose Fulbright. La Garde des Sceaux a récemment annoncé que les enquêtes lancées par la France en matière de corruption d’agents publics étrangers avaient augmenté de 75% depuis 2012 (par rapport à la période 2000-2012). Il intervient également dans un contexte où d’autres pays (Royaume-Uni, Suisse, Brésil, Chine…) poursuivent les entreprises qu’elles soupçonnent de corruption. Par ailleurs, il apparaît que les récompenses financières proposées par les Etats-Unis aux lanceurs d’alertes (10 à 30 % du montant des amendes) augmentent les risques de poursuites : récemment, un "alerteur" a reçu plus de 170 millions de dollars de récompense. Pendant ce temps, une grande partie des sociétés françaises, y compris parmi les plus importantes, n’ont pas encore mis en place les procédures préventives efficaces et indispensables pour faire face au risque de corruption, ajoute l'avocat de Norton Rose Fulbright