Financement des entreprises par le marché : les solutions de Bruxelles

Le Vieux Continent cherche à moderniser ses textes afin de favoriser la reprise économique. Dans le cadre de l’union des marchés de capitaux, la Commission européenne a présenté aujourd’hui son plan en vue d'améliorer le financement des entreprises. Pour ce faire, comme cela avait déjà été annoncé en amont, Bruxelles s’attaque au prospectus que les sociétés, qui souhaitent lever des fonds auprès du public, doivent fournir aux investisseurs. L’exécutif européen souhaite que ce dernier soit simplifié à la fois pour faciliter le travail des firmes -candidates à l’émission d’actions ou de créances- mais aussi pour la compréhension de ce document par les investisseurs eux-mêmes.

Pour mémoire, la Commission, présidée par Jean-Claude Juncker depuis plus d’un an, s’est fixée plusieurs gros chantiers dont l’union des marchés de capitaux (UMC) fait partie. A la suite d’une consultation, Bruxelles a affiné en 2015 son analyse des faiblesses de la directive prospectus. Datant de 2003, cette dernière a été révisée en 2009 pour, déjà à l’époque, faciliter et rendre moins coûteuses les émissions de valeurs mobilières des entreprises dans toute l’Union.

Toutefois, des lacunes demeurent, le marché a évolué et la désintermédiation du crédit bancaire, poussée par les réglementations du secteur financier, oblige les différents acteurs à trouver des solutions pour un meilleur financement des sociétés via le marché. Si le mouvement est déjà bien engagé pour les grands groupes, les PME peinent encore à accéder à cette manne.

« Nous avons besoin d'un cadre en matière de prospectus qui apporte aux investisseurs les informations dont ils ont besoin, mais pas d'un cadre qui laisse s'accumuler des coûts non justifiés et qui décourage les entreprises de lever des fonds sur les marchés, a indiqué Jonathan Hill, commissaire pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux. Notre proposition d'aujourd'hui vise plus d'équilibre ». 

Concrètement, les plus petites émissions seront exemptées de prospectus, avec un relèvement du plafond, selon la proposition du jour. Par exemple, il ne sera pas nécessaire d’en établir un pour les levées inférieures à 500 000 euros (contre 100 000 euros précédemment). « Ce qui, pour de nombreuses PME, représentera une aide bienvenue », argue la Commission. Les Etats membres auront également la possibilité de fixer un seuil plus élevé pour leur marché intérieur (10 millions contre 5 millions jusqu'ici). En outre, les petites et moyennes entreprises -qui souhaitent lever et dont la capitalisation boursière est inférieure à 200 millions d’euros (contre 100 jusqu’alors)- verront leur prospectus «vraiment » allégé, avec un système moins cher et moins complexe.

La Commission souhaite également que les émissions secondaires soient simplifiées (plus de souplesse et moins de formalités) pour les entreprises cotées. A noter que 70% des prospectus actuellement approuvés sont établis dans le cadre d’émissions secondaires pour ces sociétés-là. De surcroît, les émetteurs fréquents pourront utiliser un « prospectus de référence » contenant toutes les informations nécessaires sur l’entreprise. Et si ce document universel d’enregistrement est à jour, les autorités pourront approuver ce dernier dans les cinq jours quand ils voudront émettre des actions, des obligations ou des produits dérivés. Enfin, l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) offrira pour la première fois un accès en ligne pour l’ensemble des prospectus. Le texte, qui devrait plus facilement faire l’objet d’un consensus que certains autres, doit maintenant être discuté et adopté par les Etats membres et le Parlement européen.