Barnier sape les agences

"Mon seul souci est que le thermomètre que sont les agences de notation fonctionne bien et n'accentue pas la fièvre", a déclaré Michel Barnier lors de la présentation de ses propositions au Parlement pour encadrer les agences. Fondées sur 4 piliers, toutes ne sont pourtant pas forcément constructives. Afin de réduire la dépendance des investisseurs aux agences, le commissaire a tout d'abord insisté sur la nécessité pour ceux-ci de conduire leur propre évaluation de la qualité de crédit des émetteurs. Notamment en contraignant les émetteurs (concernant les produits structurés) ainsi que les agences (au sujet de leurs méthodes) à publier davantage d'informations. "Nous allons également tenter de diminuer la référence automatique aux notes pour les UCITS et les hedge funds", a déclaré Michel Barnier. Des propositions dont Nicolas Veron, chercheur au Bruegels, avait soutenu le bien-fondé dans une note récente ; il avait notamment plaidé pour que les entreprises dévoilent davantage d'informations auditées sur les facteurs de risque et leur exposition financière. En revanche, l'obligation, en cas de modification des méthodes, de consulter les investisseurs et émetteurs et de les communiquer à l'AEMF risque de remettre en cause le principe d'indépendance des agences. Le deuxième volet des propositions concerne la notation des Etats souverains : une fois encore, Michel Barnier a plaidé pour plus de transparence au moment de la publication des rapports "dont tous les éléments utilisés pour établir la notation devront être dévoilés". Les agences devront également informer les Etats d'un changement de note 24 heures avant la publication, contre 12 heures aujourd'hui. Une obligation qui pourrait accroître les risques de fuites et de panique sur les marchés, même si le commissaire a proposé que les notes soient publiées avant ou après les heures d'ouverture des marchés européens. Il a en revanche souhaité plus de temps pour réfléchir à la proposition qui a suscité l'ire des agences : la suspension de la note pendant deux mois des Etats sous tutelle européenne. Cette idée ne sera donc pas soumise à l'avis législatif du parlement. Enfin, les notes des Etats membres pourraient être revues plus fréquemment, tous les six mois au lieu d'un an. Le commissaire a insisté dans un troisième point sur une plus grande diversité et indépendance des agences. Ainsi, les émetteurs auraient l'obligation de changer tous les trois ans d'agence, afin de laisser de la place aux petits concurrents. Afin d'éviter les risques de conflits d'intérêts, les actionnaires à plus de 5% d'une agence ne pourront pas dans le même temps détenir plus de 5% d'une autre agence. Celles-ci seraient également interdites de noter une entité dans laquelle l'un de leurs actionnaires possède des intérêts financiers. Enfin, une agence devrait être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou non, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à l'investisseur. Une mesure qui selon Nicolas Veron, risque d'inciter les agences à un tel degré de prudence qu'elle pourrait être contre-productive pour l'objectivité des jugements émis.