Le Haut Conseil des finances publiques et Bruxelles risquent de renvoyer la copie du gouvernement

Michel Sapin a décalé d’une semaine la présentation du projet de loi de finance pour l’an prochain, tant le gouvernement a du mal à boucler ses prévisions de recettes et dépenses vu la morosité du contexte économique. Ainsi, le PLF 2015, qui devait initialement être présenté en conseil des ministres le 24 septembre, sera finalement dévoilé le 1er octobre. Du coup, le verdict du Haut Conseil des finances publiques au sujet des hypothèses macroéconomiques du gouvernement, a également été décalé à ce vendredi.

La critique du Haut Conseil pourrait être sévère vu les premiers chiffres du PLF dévoilés par les Echos aujourd’hui. Selon le quotidien, en effe,t Bercy croit possible d’anticiper un reflux de la dette –qui devrait culminer à 98% du PIB l’an prochain- dès 2016. Le gouvernement table pour cela sur une baisse du déficit (il serait ramené à 3,7% du PIB en 2016 après 4,1% l’an prochain) dans un contexte de nette reprise de la croissance (1,7%) et de regain d’inflation. Des projections qui pourraient être taclées de trop optimistes. En avril dernier, le Haut Conseil avait d’ailleurs souligné que la prévision de croissance du gouvernement pour 2015, initialement prévue en hausse de 1,7%, « comportait plusieurs fragilités et était sujette à différents aléas ». La haute instance avait vu juste puisque le gouvernement a finalement annoncé que la croissance ne dépasserait pas les 1% l’an prochain. Concernant les hypothèses de croissance de 2016 et 2017, de 2,25% initialement prévues sur chacune des années, le Haut Conseil avait également émis des doutes en avril notamment parce qu’elles reposaient sur « des conditions favorables tant pour le soutien apporté par l’environnement international que pour le dynamisme de la demande intérieure ». L’instance pourrait de nouveau frapper vendredi devant l’ambition du gouvernement pour 2016.

Sachant que le PLF devra ensuite passer le barrage de la Commission européenne. Selon la législation du Two Pack, en oeuvre depuis mai 2013, les gouvernements doivent désormais publier leur plan budgétaire à moyen terme au printemps, ce que la France a donc fait en avril dernier, en envoyant son programme de stabilité. Mais le gouvernement a, depuis, largement revu ses prévisions à la baisse, qui seront présentées dans le PLF le 1er octobre et devront être envoyées à Bruxelles avant le 15 du même mois, conformément à la législation européenne. La Commission pourra alors formuler un avis y afférent, pour le 30 novembre au plus tard. Si celle-ci constate « des manquements graves aux obligations découlant du pacte de stabilité et de croissance, elle demandera à l’Etat membre concerné de lui présenter un plan révisé ». La France, qui devait initialement ramener son déficit à 3,8% cette année et 3% l’an prochain, risque donc de se faire renvoyer sa copie (elle va finalement faire 4,4% et 4,1% en 2014 et 2015). D’autant qu’elle avait annoncé en avril dernier que sa dette culminerait à hauteur de 95,6% du PIB l’an prochain et que, selon les informations des Echos, le PLF devrait inscrire une dette publique de 98% l’an prochain.