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Régulation / Concurrence / Régulation

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Mieux vaut être lanceurs d’alerte aux Etats-Unis qu’en France

Aux Etats-Unis, c’est un étranger qui a perçu la récompense record de 30 millions de dollars pour avoir dénoncé une fraude. Preuve que l’appât du gain, mais aussi la sécurité du système par rapport à ce qui se fait en France ou en Europe, pèse dans la balance.
Lanceur d'alerte - secret des affaires - téléphone
Lanceur d'alerte - secret des affaires - téléphone

Alors qu’il y a encore quelques années, la Gauche voyait d’un très mauvais œil les personnes qui tiraient la sonnette d’alarme dans les sociétés, les choses ont bien changé. Si cette attitude, notamment pour des raisons historiques, a été assimilée à de la délation en France, aujourd’hui les lanceurs d’alerte sont considérés comme les nouveaux chevaliers blancs. Ces derniers étant à l’origine de grands ménages, notamment dans les milieux économiques. C’est pourquoi François Hollande a réitéré, il y a quelques jours, sa promesse de les protéger. Pourtant, jusqu’ici les intéressés n’ont pas été vraiment recomposés, bien au contraire. Par exemple, Stéphanie Gibaud, ex-cadre d'UBS qui a dénoncé les pratiques de la banque suisse en matière de fraude fiscale, vit depuis deux ans avec les minimas sociaux et n’arrive pas à retrouver un emploi. A l’inverse, aux Etats-Unis, la pratique est largement encadrée et les gratifications à la clef pour les vigies citoyennes, alléchantes.

« C'est grâce à un lanceur d'alerte que nous avons maintenant ces informations. Ces lanceurs d'alerte font un travail utile pour la communauté internationale, ils prennent des risques, ils doivent être protégés », a déclaré le Président de la République à la suite du scandale des « Panama Papers ». Parallèlement, le Conseil d’Etat a rendu hier public une étude qui lui avait été commandée par le Premier ministre sur le sujet. L’institution y fait le bilan des dispositions adoptées depuis 2007 pour « protéger les personnes émettant, de bonne foi, des alertes et (fait) des propositions pour en améliorer l’efficacité ». Le constat est clair : il y a « au final, peu de protection effective des lanceurs d’alerte ».

L’Europe travaille également de son côté pour faire avancer les choses. Après le Conseil européen, le Parlement a voté aujourd’hui la directive sur le secret des affaires. Ce texte inclut des « garanties pour veiller à ce que les nouvelles dispositions ne limitent pas le travail des journalistes et ne découragent pas les dénonciations », c’est-à-dire les lanceurs d’alerte. Ce texte inquiète notamment les Verts, qui demandent une directive spécifique pour mettre à l'abri ces personnes, à l’image de ce que propose la France dans la loi Sapin II. Le ministre des Finances souhaite en effet que ces citoyens bénéficient d’un statut unique et qu’ils soient protégés contre des représailles. Le locataire de Bercy s'est même redit favorable à leur rémunération, tout en encadrant précisément la pratique.

Aux Etats-Unis, où la culture de la répression est plus forte que sur le Vieux Continent, la question des lanceurs d’alerte est déjà bien tranchée. L’anonymat de ces derniers est très protégé et les récompenses de ces citoyens atteignent 10 à 30% du montant des amendes dans les dossiers pour lesquels ils sont à l’origine. En 2014, le gendarme de la Bourse US, la SEC, a annoncé une rétribution de 30 millions de dollars à… un étranger. C’est-à-dire que la personne a dénoncé des faits en dehors de son pays d’origine, plutôt qu’à sa propre autorité. Ce qui est possible à partir du moment où sa société est américaine ou si elle a une filiale aux US. Si l’appât du gain n’est pas à négliger, la protection offerte aux informateurs y est également pour quelque chose. Cette situation obligent également les entreprises à ne pas franchir de lignes rouges.

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