Crise grecque : la Cour des comptes européenne dénonce la gestion de la Commission

Voilà un rapport qui ne devrait pas entièrement faire plaisir à Bruxelles ni aux fonctionnaires européens, qui ont planché de longs mois sur la crise grecque pour éviter que le pays ne fasse défaut, et ne sorte de la zone euro. Dans un document de plus de 200 pages en effet, la Cour des comptes européenne a analysé la gestion de la crise hellène par les différentes institutions de l'UE et en particulier la Commission. Le constat n'est pas tout noir et les auditeurs ont ainsi reconnu que les programmes d'ajustement économiques avaient permis au pays d'assurer sa stabilité financière à court terme et de réaliser des progrès en termes de réformes. Mais ils n'ont en revanche pas permis à la Grèce de se relever et de retrouver sa capacité d'emprunt sur les marchés, regrette les auditeurs. 

La Grèce a reçu trois financements successifs au cours des trois programmes d'aide mis en place par l'Europe pour l'aider à sortir de l'ornière, rappelle en introduction la Cour des comptes : 110 milliards d'euros en 2010 financés par les Etats ; 172,6 milliards en 2012 (versés via le FESF), puis 86 milliards à partir de 2015 (par le MES, le mécanisme européen de crise permanent créé pour remplacer le FESF, la totalité n'ayant pas encore été distribuée). "Nous sommes mi-2017 et le pays a encore besoin de financements extérieurs. Nous estimons que les objectifs qui avaient été fixés dans le programme n'ont pas été entièrement atteints et que s'ils ont permis au pays de progresser, ils comportent aussi des faiblesses", soulignent ainsi les auditeurs.

La crise de 2008-2009 a révélé au grand jour les faiblesses structurelles de la Grèce, rappelle la Cour des comptes, et en particulier un endettement public et privé considérable, maquillé pour entrer dans la zone euro, un manque de compétitivité latent, un système de retraite non viable et des institutions affaiblies. C'est dans ce contexte que la crise hellène a éclaté, le pays se retrouvant en quelques mois confronté à une envolée des taux d'intérêt sur sa dette et incapable d'emprunter sur les marchés. Mais malgré l'intervention de l'UE, la mise en place du premier programme d'ajustement et une vaste restructuration de la dette du pays en décembre 2012, la Grèce n'est pas parvenue à retourner sur les marchés, et l'UE a de nouveau dû l'aider à deux reprises. Chacun des programmes d'aide destinés à corriger les déséquilibres macroéconomiques du pays et éviter une contagion de la crise au reste de l'Europe, a été accompagné de conditions strictes, négociées entre la Grèce et ses partenaires européens. Ces conditions se sont fondées sur trois objectifs clairs : la viabilité fiscale du pays, sa viabilité financière et le retour de la croissance en Grèce. C'est la Commission européenne, en lien avec la BCE et les différents prêteurs impliqués (les Etats dans le cas du premier plan, puis le FESF et le MES) qui a été chargée de la gestion de ces trois plans d'aide, explique la Cour des comptes pour re-situer la crise. 

"Nous avons donc examiné dans ce rapport si la Commission avait instauré les outils de gestion nécessaires au bon suivi des programmes, si les conditions avaient effectivement été respectées et si ces plans d'aide avaient permis au pays d'atteindre ses objectifs", résume la Cour des comptes. Qui déplore ensuite le manque de coopération de la BCE : "nous avons tenté d'examiner le rôle de la banque dans la gestion de la crise grecque mais avons dû renoncer, la BCE ayant estimé que nous n'avions pas de mandat pour lui demander de nous fournir des documents sur le sujet", explique la Cour. Le constat établi quant au travail de la Commission n'est pas tendre : "au début de la crise, la Commission ne possédait aucune expérience de la gestion d'un tel processus", soulignent les auditeurs, qui estiment que "les conditions du programme n'ont été ni classées de manière satisfaisante en fonction de leur importance, ni inscrites dans une stratégie plus large pour la Grèce".

Par ailleurs, les hypothèses économiques sous tendant les programmes ont été mal justifiées, estiment les auditeurs de Bruxelles. "Nous avons trouvé des faiblesses et des imprécisions dans les documents, les justifications et les contrôles réalisés par la Commission", dénoncent la Cour des comptes. Un reproche qui a déjà été fait de nombreuses fois lors des deux premiers programmes, où les objectifs de déficit et de croissance fixés par Bruxelles étaient bien trop ambitieux pour le pays. Par ailleurs, l'organe de contrôle estime que certaines conditions n'ont pas pris en compte la spécificité de certains secteurs sensibles en Grèce ou qu'au contraire d'autres étaient beaucoup trop restrictives par rapport à l'ampleur des déséquilibres qu'il aurait fallu traiter. Les programmes ont tout de même permis un assainissement budgétaire important, avec une amélioration du solde structurel primaire équivalent à 17% du PIB entre 2009 et 2015, concède la Cour des comptes. Mais en raison du recul de l'activité sur la même période et du coût de financement de la dette accumulée antérieurement, le taux d'endettement du pays a continué de progresser. 

Enfin, la Commission n'a pas conduit d'évaluation exhaustive de ses deux programmes d'aide, termine la Cour de comptes. Qui adresse donc plusieurs recommandations à Bruxelles pour la gestion des potentielles prochaines crises. A commencer par une procédure d'aide qui soit fondée sur un travail analytique et des données suffisantes pour justifier les conditions exigées par Bruxelles. Les auditeurs recommandent par ailleurs de mieux prioriser les conditions et mesures d'urgence destinées à rétablir les grands équilibres économiques d'un pays. Ils estiment également que les plans d'aide devront toujours être établis en ayant pour objectif le retour à la croissance globale du pays. Et conseillent à la Commission de mieux vérifier que l'Etat aidé possède les infrastructures administratives nécessaires pour mettre en place les réformes. La Commission n'a visiblement pas trop mal pris le rapport publié aujourd'hui, puisque le communiqué de la Cour des comptes précise que toutes les recommandations ont été acceptées par Bruxelles.