Union bancaire : la BCE plie face au Parlement européen

La fermeté du Parlement européen a payé. Dans la bataille qui l'opposait à la BCE dans le cadre de l'union bancaire, les eurodéputés ont obtenu gain de cause. Le Parlement européen avait reporté à jeudi, le vote prévu pour mardi sur la mise en place du superviseur unique pour les banques de la zone euro, faute de compromis entre leurs deux leaders, Martin Shultz et Mario Draghi. L'hémicycle entendait avoir son mot à dire sur la nomination du futur président du Comité de supervision bancaire -qui pourrait être la française Danièle Nouy- et pouvoir jeter un oeil aux minutes de ce comité. La BCE, qui se veux pourtant de plus en plus transparente, refusait d'avoir à dévoiler toutes ses discussions sur les banques et penchait pour un "résumé significatif". Mais mardi "un accord a été trouvé", se réjouissait hier soir Jean-Paul Gauzès, député PPE et membre de la commission des affaires économiques et financières du Parlement. Pourtant les choses étaient assez mal enclenchées. "S'il n'y a pas d'accord d'ici jeudi, il n'y aura pas de vote", affirmait quelques heures avant l'un des eurodéputés en charge de la question, le vert Sven Giegold. Car jusqu'à hier, Mario Draghi campait sur ses positions. D'abord parce qu'il estimait que certaines informations confidentielles sur les banques n'avaient pas à être divulguées aux eurodéputés. Ensuite parce que c'est la confidentialité qui permet à l'institution de Francfort de conserver son indépendance. In fine, "une formulation a été trouvée pour la communication des comptes-rendus de réunion du Conseil de supervision et pour les modalités de transmission des documents confidentiels au président de la commission des Affaires économiques et au président du Parlement", précise Jean-Paul Gauzès. Et ce n'est pas la première fois que le Parlement bloque un dossier pour accroître ses pouvoirs. L'an dernier, les eurodéputés ont montré leurs muscles pour empêcher la nomination du luxembourgeois, Yves Mersch, au directoire de la BCE, pour protester contre le manque de femmes à la tête de l'institution. En ce qui concerne le conflit de la semaine, la BCE était en train de se targuer d'avoir autant de contrôle, explique Jean-Paul Gauzès. D'où la nécessité d'en discuter mais "sans retarder le compromis". L'accord de mardi devrait être soutenu demain autant par les socialistes, que les libéraux et membres du PPE. Cette bataille n'est pas la première entre les institutions sur le sujet. Les Etats membres, qui ont encore bon nombre de points à éclaircir sur la suite à donner aux autres piliers de l'union bancaire, se sont écharpés pendant des mois sur plusieurs questions. Fallait-il laisser le rôle de superviseur unique à la BCE? Combien de banques tomberaient sous la coupe de la Banque centrale? Quelles seraient les conséquences pour les pays non membres de la zone euro? D'autres batailles sont menées de façon plus feutrée. Par exemple, en juillet la Commission européenne s'est proposée pour être celle qui déciderait de la liquidation des banques défaillantes de la zone euro. Un projet qui a crispé l'Allemagne. Dans une lettre fraîchement adressée au Parlement néerlandais, le président de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, explique que le "rôle proéminent" de la Commission est "défendable" mais qu'il faudra faire attention, tout comme pour la BCE, à éviter les conflits d'intérêts avec d'autres de ses fonctions, telles que l'encadrement des Etats et le marché unique. Le chemin est encore long avant que l'équilibre soit trouvé entre les institutions du Vieux Continent.