Union bancaire : la période de gel des comptes en cas de faillite fait débat

L'Europe pourrait assouplir sa position concernant le gel des comptes bancaires en cas de faillite, qui vise à éviter une ruée sur les guichets. Les régulateurs débattent depuis de nombreux mois sur la durée durant laquelle traders et clients des banques seraient privés de retraits et d'accès aux fonds. Une première proposition évoquait la possibilité de deux moratoires successifs de cinq jours. Mais cette période serait réduite à deux jours selon le nouveau projet que s'est procuré Bloomberg, les banques craignant qu'un gel prolongé des comptes n'entraîne un risque systémique.

Cette proposition, à l'initiative de la Bulgarie, à la tête de la présidence tournante de l'UE, devrait être discutée demain par les diplomates européens. Ce texte répond à quasiment toutes les requêtes des banques et permettrait aux autorités nationales d'adapter la période de moratoire au cas par cas. Les dépôts pourraient également être gelés, mais les clients et petites entreprises pourraient tout de même retirer des fonds dans la limite d'un certain montant par jour, afin de leur permettre d'assurer leurs dépenses de la vie courante et administratives, précise le document. Les législateurs européens ont le plus grand mal à trouver un compromis permettant au régulateur bancaire d'avoir une certaine flexibilité en cas de faillite d'une institution financière, tout en respectant les standards internationaux sur le sujet.

Le Conseil de résolution unique (CRU) et la BCE privilégient de leur côté la solution d'un moratoire, qui leur donnerait le pouvoir de suspendre les obligations de paiement d'une banque en mauvaise posture. Les régulateurs ont en effet gardé en mémoire le cas de Banco Popular qui, en juin dernier, n'a pas résisté à la panique bancaire et à l'hémorragie de liquidité entraînée par la ruée des clients vers les guichets. Les autorités européennes se sont donc aperçues que les nouvelles règles régissant les faillites bancaires, instaurées en janvier 2016 et permettant au régulateur d'orchestrer un plan de secours en urgence, ne suffisaient pas, en cas de "bank run". D'où la nécessité de réfléchir à une période de gel des comptes, le temps que les régulateurs trouvent une solution, et ainsi éviter de précipiter la faillite des banques en difficulté. Selon un membre du MRU, une période de cinq jours aurait leur préférence.

Mais la Banque d'Angleterre s'est permise de rappeler il y a quelques jours, qu'en cas de gel des comptes sur une telle durée, les banques européennes ne seraient plus sur les mêmes standards internationaux (2 jours de gel), ce qui pourrait désavantager les institutions du Vieux Continent. Le débat est encore loin d'être tranché à Bruxelles, sachant que la mesure devra in fine être votée par le Parlement européen. Les députés ont pour le moment affirmé qu'ils seraient plutôt favorables à une période plus courte que les cinq jours avancés par la Commission...