Les banques face à la dette senior

La Commission avait jeté un pavé dans la mare en suggérant en janvier de faire participer les créanciers seniors à la restructuration des banques pour minimiser les coûts supportés par les contribuables. Alors que la consultation sur ces propositions vient de s'achever, les banques européennes mettent en garde contre une utilisation trop extensive de ce genre d'outils et soulignent qu'il ne peut s'agir que d'une solution ultime. Au moment où le gouvernement irlandais réfléchit à imposer des décotes sur la dette senior des banques du pays, la Fédération Européenne des Banques (EBF) souligne les risques liés à ces pratiques. Dans sa réponse à la Commission, elle affirme que "la dépréciation de la dette senior n'est pas acceptable à moins d'être une mesure de dernier ressort avant une liquidation ordonnée". Et de souligner que les pertes doivent prioritairement être absorbées par les actionnaires puis par les créanciers juniors. Une analyse qui fait écho aux conclusions du rapport sur le sujet remis au gouvernement français en février. Pour ses auteurs : "le but du traitement de crise est bien de sauver l'établissement, y attraire les créanciers seniors conduirait à l'inverse à paralyser immédiatement le fonctionnement de la banque et à provoquer sa chute à la première rumeur de crise, fondée ou non". L'EBF n'est pas fondamentalement hostile à l'application de décotes aux créances des banques défaillantes ou à leur conversion en actions (bail in). Mais à ses yeux, les propositions de la Commission doivent être étayées par une étude d'impact et sérieusement clarifiées. Dans quelles conditions précises pourrait-on y avoir recours ? S'agit-il de maintenir une banque à flot ou de la liquider ? La Commission a imaginé deux scénarios possibles. Dans le premier, les autorités disposeraient d'un large pouvoir statutaire pour réduire les dettes non garanties ou les convertir. Pour l'EBF, cette approche est problématique car la dette pourrait être dépréciée de façon discrétionnaire, ce qui ne ferait qu'augmenter l'inquiétude des marchés et les problèmes de financement. Surtout, "les investisseurs préfèreront investir dans de la dette émise par des banques non-européennes ou par d'autres entreprises". Le deuxième scénario proposé par la Commission consiste à obliger les banques à émettre un montant déterminé de créances "bail in". Celles-ci pourraient être annulées ou converties en actions "dans le cadre d'un mécanisme déterminé". Pour les banques qui sont déjà en train de s'adapter à Bâle III, ces titres, qui ne pourront se vendre que très chers, pourraient constituer de nouvelles surcharges en capital. L'EBF souligne par ailleurs que cela "prendra du temps de créer un marché et les volumes levés risquent de n'être pas suffisants pour faire face aux problèmes". Compte tenu de leurs inconvénients respectifs, la fédération ne tranche pas en faveur de l'une ou l'autre des approches et réclame des études d'impact. Celles-ci pourront servir au Comité de Stabilité Financière, qui travaille déjà sur les mécanismes de résolutions de crise.