Consommateur US vs Wall Street : le Sénat a choisi son camp

 Il n’aura fallu qu’une seule voix, celle prépondérante du vice-Président Mike Pence, pour éliminer une mesure cruciale de la régulation financière Dodd-Frank. Mercredi, le Sénat américain a voté à une courte majorité de 51 voix contre 50, pour renverser une règle établie par le Consumer Financial Protection Bureau (CFPB), selon laquelle une action en justice faite par un consommateur américain contre une banque ou toute institution financière, ne peut être résolue par un arbitrage. Après le vote de la Chambre des Représentants en juillet, ce pré-requis va maintenant faire l’objet d’un décret par Donald Trump.

Il s’agit de « la victoire législative la plus significative » de la finance depuis l’arrivée au pouvoir du Président, selon le Wall Street Journal. La règle avait ainsi été rédigée par le Consumer Financial Protection Bureau, chargé de veiller aux intérêts des consommateurs américains face à des clauses parfois très avantageuses intégrées par les institutions financières dans les contrats avec leurs clients, notamment des cartes de crédit, des prêts automobiles ou étudiants. Elle devait entrer en vigueur en 2019.

La veille, le Trésor avait justifié l’élimination de cette règle en publiant un rapport, qui jugeait que cette voie obligatoire de la class action « impose des coûts extraordinaires » : 500 millions de dollars de frais légaux supplémentaires pour la défense, 330 millions de paiements aux avocats des demandeurs, et 1,7 milliard de règlements amiables additionnels. En outre, il estimait que cette règle ne bénéficiait pas aux membres de la class action, ne reviendrait qu’à transférer de la richesse aux avocats des demandeurs -ils recevraient en moyenne 1 million de dollars par dossier, contre 32 dollars pour chaque citoyen- et encouragerait même des plaintes sans fondement.

Les représentants des institutions financières sont unanimes : un arbitrage est plus rapide et moins coûteux qu’une class action. « Ce vote place les consommateurs en premier plutôt que les avocats des class actions. Cette règle était mal faite, basée sur une étude incomplète et ne remplissait pas la mission du Bureau de protéger les consommateurs », a déclaré victorieux Rob Nichols, président de l’American Bankers Association.

De l’autre côté, les défenseurs du CFPB jugent que les class actions sont les meilleures façons d’indemniser les particuliers américains, tout en obligeant les puissantes banques et autres institutions à corriger leurs pratiques abusives. « Le vote de ce soir est un immense revers pour tous les consommateurs de ce pays. Wall Street a gagné et les gens ordinaires ont perdu. Ce vote signifie que les portes du tribunal resteront fermées pour les groupes de gens qui demandent justice et réparation quand ils ont été trompés par une société », a déclaré Richard Cordray, directeur du CFPB.

Ce camouflet à l’égard du CFPB n’est pas un hasard dans la mesure où l’institution est une des rares à continuer à mettre en place régulièrement des mesures de régulation financière, sous l’égide de son directeur. Ce mois-ci, elle a par exemple passé des règles visant à lutter contre les prêts à taux élevés, qui pourrait également faire l’objet du couperet du Congrès. Richard Coudray, dont le mandat arrive à échéance en juillet prochain, pourrait démissionner avant cela pour se présenter au siège de gouverneur de l’Ohio. Laissant l’institution née du Dodd-Frank act à la merci d’un Congrès et d’un Président toujours plus offensif contre la régulation financière.