Les votes des assemblées générales sont-ils "truqués" ?

A l’aube des premières assemblées générales de 2017, les réflexions sur la gouvernance vont bon train. C’est ainsi que des chercheurs de la Stockholm School of Economics se sont demandés si les votes lors de ces grands raouts étaient « truqués ». Les experts, qui se sont penchés sur les firmes américaines, répondent à cette question par l’affirmative dans une étude publiée le 4 janvier. Ils estiment que les sociétés ont un accès privilégié à l’identité des actionnaires et une information sur la remontée des votes en temps réel dont elles peuvent se servir en cas de résolution délicate. Le cabinet de conseil français Proxinvest met en perspective ces résultats, notamment avec le cas SoLocal.

Pour arriver à ces conclusions, les chercheurs ont analysé les résultats de votes des résolutions d’actionnaires relatives au gouvernement d’entreprise dans les grandes sociétés américaines entre 2003 et 2016. Pour mémoire, aux Etats-Unis, les investisseurs qui souhaitent faire évoluer le gouvernement d’entreprise peuvent proposer des résolutions externes. L’étude constate un niveau anormal de propositions d’actionnaires gagnées avec une très faible marge par la direction, à savoir par moins d’un pourcent des actions en circulation. Ainsi, selon la Stockholm School of Economics, près de 11% des résolutions rejetées par une marge de moins de 10% des votes auraient été adoptées, si les hautes instances n’avait pas influé sur les résultats.

Comment une entreprise pourrait-elle jouer sur le scrutin ? Toujours d’après l’étude, les taux de participation à l’assemblée générale sont plus élevés lorsque des résolutions dissidentes sont soumises au vote. Les directions useraient de leurs connaissances de l'état des votes pour pousser les actionnaires, qui ne se prononcent généralement pas, à faire entendre leur voix. Ces investisseurs sont notamment des cadres de la société ou les actionnaires particuliers. Les firmes peuvent également consacrer plus de moyens à convaincre les porteurs de parts de déroger à leur politique de vote habituelle. En outre, les CEO seraient plus enclins à exercer en amont leurs plans de stock-options pour obtenir davantage de droits de vote.

Dans une note publiée le 6 janvier, Proxinvest fait ainsi le parallèle entre cette étude et la dernière assemblée générale de SoLocal. Pour mémoire, la première résolution du plan de restructuration de la direction a été rejetée puis re-soumise au vote, permettant au texte d’être adopté de justesse (0,3% de voix au-delà de la majorité requise des deux-tiers). « On remarquera que le taux de participation à l’assemblée générale aura augmenté d’environ 20%, fruit de budgets publicitaires de campagne en faveur du vote », constate l’agence de conseil. Et d’ajouter : « Si on ne peut que se réjouir d’une meilleure participation, on ne peut s’empêcher de penser que la direction avait aussi pour but de diluer le poids des actionnaires contestataires ».

Pour étayer son propos, Proxinvest rappelle les mots de Robert de Metz, président du conseil d’administration de SoLocal : « Sur la base des informations dont je dispose, compte tenu des votes préenregistrés il est très possible que les résolutions relatives au Plan de restructuration financière…n’obtiennent pas la majorité requise des deux tiers. […] Vous savez comme moi les conséquences que cela aura pour l’entreprise quoi qu’aient pu en dire certains, pour vous-même en tant qu’actionnaire mais également pour les 4400 collaborateurs et leur famille.[…] ».

Si les termes de « trucage » et de « manipulation » doivent être pris avec des pincettes, car cela relèverait plus d'un jeu d'influence, le sujet mérite néanmoins réflexion. A noter également que Pierre-Henri Leroy, fondateur de Proxinvest, faisait partie des actionnaires contestataires de SoLocal. Des propositions sont ainsi faites pour améliorer le processus de vote. Les nouvelles technologies pourraient constituer une réponse. La blockchain, en tant que grand livre comptable anonyme, permettrait par exemple de ne découvrir le vote de chacun qu’en fin de processus.