Sanction de près d'un million d'euros pour Kepler Cheuvreux

La Commission des sanctions s’est montrée, cette fois, plus sévère que le Collège de l’AMF : elle vient d’infliger une amende de 900.000 euros à l’encontre de la société de Bourse Kepler Cheuvreux quand le Collège n’en réclamait que 800.000. Et détail intéressant, le gendarme de la Bourse a assorti cette décision de la précision qu’elle ne maintiendrait pas plus de 5 ans cette publication sur son site internet. Instaurant ainsi une forme de droit à l’oubli programmé.

Ce que reproche l’AMF à Kepler Cheuvreux ? Plusieurs griefs liés à ses activités d’analyse financière. Le régulateur a ainsi identifié trois manquements, dont l’absence d’un dispositif de prévention de la circulation d’informations privilégiées. Concrètement, il est ici reproché à Kepler de ne pas avoir instauré des séparations physiques entre ses salles de trading et les bureaux des analystes dans ses différentes succursales. Ce à quoi le prestataire de services d’investissement a répondu qu’aucun texte législatif n’exige la mise en place d’un dispositif spécifique. Deuxième manquement évoqué : le caractère non opérationnel du dispositif d’encadrement des transactions personnelles des analystes financiers. « La notification de griefs relève que certains analystes de la succursale de Londres ont eu recours à une autorisation préalable délivrée par un représentant local de la fonction de conformité pour effectuer certaines transactions alors qu’ils étaient soumis par la procédure interne à une interdiction d’intervenir sur les valeurs relevant de leur secteur », soutient ainsi le régulateur dans sa publication.

Le troisième et dernier manquement touche la conformité. « La notification de griefs relève enfin le caractère incomplet du plan de contrôle, l'absence de réalisation de certains contrôles prévus par ce plan, le caractère lacunaire et la formalisation insuffisante des contrôles effectués et l'absence de détection de certains dysfonctionnements affectant l’activité d'analyse financière », détaille la décision de sanction de l’AMF.

Pour des raisons, manifestement, de délais, un accord transactionnel n’a pu avoir lieu. En revanche, la Commission des sanctions précise à la fin de sa publication plusieurs points allégeant la gravité des faits : « Il convient cependant de tenir compte de l’absence d’identification d’un préjudice causé à des tiers ou encore d’un gain ou avantage obtenu. Par ailleurs, la mise en cause a coopéré avec l’AMF et a mis en œuvre des mesures correctives à la suite du contrôle de l’AMF qui ont compensé les économies réalisées grâce aux manquements ». Efforts qui n'ont pourtant pas convaincu le gendarme d'adoucir l'amende finale.